accord de licence

Translator
Examples

Rien sur les sites Web de l’IB ne saurait constituer un accord de licence portant sur des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’IB ou à un tiers.	Nothing on the IB websites shall be construed as conferring any licence under intellectual property rights of the IB or any third party.
Toutefois, un accord de licence n'est pas une opération garantie.	However, a licence agreement is not a secured transaction.
Cet accord de licence ne peut être modifié par écrit.	This License Agreement may only be modified in writing.
Veuillez ne pas utiliser cet accord de licence pour vos propres logiciels.	Please do not use this License Agreement for your own software.
En 1957, un accord de licence lucratif avec l’entreprise canadienne Velok Ltd.	A lucrative licensing agreement in 1957 with Velok Ltd.
Sélectionnez un accord de licence ou un autre document juridique dans le menu ci-dessous.	Select a license agreement or other legal document from the menu below.
ATAS et COCATRAM bénéficient d'un accord de licence.	ATAS and COCATRAM are among the users of such licences.
Le programme d’installation contient l’exécutable d’installation et l’accord de licence.	The setup program contains the installation executable and the license agreement.
Article 2.1.5 de l’accord de licence et de tarification.	Article 2.1.5 of the Agreement on Licensing and Charges.
Article 2.1.3 de l’accord de licence et de tarification.	Article 2.1.3 of the Agreement on Licensing and Charges.
Article 2.1.4 de l’accord de licence et de tarification.	Article 2.1.4 of the Agreement on Licensing and Charges.
Article 1.2 de l’accord de licence et de tarification.	Article 1.2 of the Agreement on Licensing and Charges.
Le distributeur peut ensuite conclure un accord de licence non exclusive avec des exploitants.	The distributor may then enter into non-exclusive licence agreement with exhibitors.
Exemple 9 (financement de la fabrication de matériel dans le cadre d'un accord de licence)	Example 9 (financing the manufacturing of equipment under a licence agreement)
Connexion Sélectionnez un accord de licence ou un autre document juridique dans le menu ci-dessous.	Select a license agreement or other legal document from the menu below.
L'utilisation de ces informations est régie par un accord de licence.	The use of this material is subject to the terms of a license agreement.
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.	If you comply with these license terms, you have the rights below.
Ce logiciel est protégé par le droit d’auteur et suppose l’existence d’un accord de licence.	This software is protected by copyright and implies the existence of a licence agreement.
Utilisation de cette application est soumise à l’accord de licence d’utilisateur final Nickelodeon.	Use of this app is subject to the Nickelodeon End User License Agreement.
Quantification des aides publiques dans l’accord de licence et de tarification	Quantification of state aid in the Agreement on Licensing and Charges