le pouvoir législatif

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Examples

Certains des principes adoptés par le pouvoir législatif égyptien à cet égard sont examinés en détail ci-après.	Some of the principles adopted by the Egyptian legislature in this connection are reviewed in detail below.
Aux Bermudes, le pouvoir législatif est exercé par deux chambres : le Sénat et la Chambre d'assemblée.	There are two Houses of the Bermuda Legislature: the Senate and the House of Assembly.
Les autorités des îles Féroé détiennent le pouvoir législatif et exécutif pour les questions et domaines dont elles assument la responsabilité.	The Faroese public authorities have legislative and executive power for the affairs and fields of affairs taken over.
Le Parlement exerce le pouvoir législatif et contrôle le Gouvernement.	Parliament has comprehensive legislative rights and supervises the Government.
L'Assemblée nationale représente le pouvoir législatif.	The National Assembly represents the legislative power.
Au sein de l'UE, le pouvoir législatif est transféré vers le pouvoir exécutif.	In the EU, the legislature has been transferred to the executive.
Le Parlement exerce le pouvoir législatif et approuve la politique générale de l'État.	The Legislature enacts legislation and approves the general policy of the State.
Et c’est la sensibilité morale dont nous avons l’expérience qui nourrit le pouvoir législatif.	And it is the moral sensitivity which we experience which nourishes legislative power.
UNE ASSEMBLÉE UNIQUE doit concentrer le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.	A single assembly must combine the legislative and executive powers.
Il exerce le pouvoir législatif dans les éventualités prévues par la Constitution (art. 111).	He shall assume legislative authority at times specified in the Constitution, (art. 111).
C'est un peu le pouvoir législatif.	It is a legislative power of sorts.
Le Grand Conseil, composé de 60 membres, exerce le pouvoir législatif.	The Great and General Council, composed of 60 members, is entrusted with the legislative power.
Au niveau infranational, le pouvoir législatif est exercé par le Sanggunian (Conseil).	Legislative power at the subnational levels is vested in the Sanggunian (Council) at each level.
Tous les ministres doivent être membres de l'Assemblée nationale, qui exerce le pouvoir législatif.	All ministers must be members of the National Assembly in which legislative power is vested.
Au niveau infranational, le pouvoir législatif est exercé par le Sanggunian (Conseil).	Legislative power at the sub-national levels is vested in the Sanggunian (Council) at each level.
Le Conseil européen n'est ni le pouvoir exécutif ni le pouvoir législatif de l'Union.	The European Council is neither the executive nor the legislative power of the Union.
Les trois principales branches du Gouvernement sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.	The three main branches of Government are the executive, legislative and judiciary.
Le Guatemala est une république présidentielle dans laquelle le Congrès détient le pouvoir législatif.	Guatemala is a presidential republic, in which legislative power is vested in the Congress.
Chaque Conseil régional exerce le pouvoir législatif sur les questions relevant de la compétence régionale.	Each State Council has legislative power on matters falling under regional state jurisdiction.
Le Grand Conseil, composé de 60 membres, exerce le pouvoir législatif.	The Great and General Council, made up of 60 members, is entrusted with the legislative power.