jurisprudence

Dictionary
Examples

À cet égard, il renvoie à la jurisprudence du Comité.	In this respect, it refers to the Committee's jurisprudence.
Voir par exemple la jurisprudence citée à la note 18.	See e.g. the case law cited in note 18.
Dans la jurisprudence, cette disposition a très rarement été évoquée.	In case law, this provision has been referred to very rarely.
Tel est la position adoptée dans notre jurisprudence.	This is the position adopted in our jurisprudence.
Le Comité n'est pas lié par sa jurisprudence.	The Committee is not bound by its previous jurisprudence.
Dix années de jurisprudence constitutionnelle au Gabon (en cours)	Ten years of constitutional jurisprudence in Gabon (in course).
La jurisprudence continuera peut-être à se développer dans ce domaine.	Case law may continue to develop in this area.
L'arrestation illégale n'avait jamais été définie dans la jurisprudence du Tribunal.	Unlawful arrest had never been defined in the jurisprudence of the Tribunal.
L'État partie invoque la jurisprudence du Comité à ce sujet.	The State party invokes the Committee's established jurisprudence in this regard.
Il n'existe aucune jurisprudence de la Cour de Justice.	There is no case-law from the Court of Justice.
L'accès à la jurisprudence a été ainsi considérablement amélioré.	Access to case law has thus been considerably improved.
Tu veux voir si tu peux trouver une jurisprudence ?	Do you want to see if you can find a legal precedent?
Les États-Unis ont fourni 21 exemples tirés de la jurisprudence.	The United States provided 21 examples of case law.
Nous espérons que cette jurisprudence sera confirmée.	We hope that this case law will be confirmed.
La jurisprudence aussi a admis l'importance de la protection des données.	Case law has also recognized the importance of data protection.
Voir également la jurisprudence citée plus haut, note 206.	See also the judicial decisions cited supra, footnote 206.
L'État partie rappelle la jurisprudence du Comité sur les actio popularis.	The State party recalls the Committee's case law on actio popularis.
Cette position est adoptée dans notre jurisprudence.	This position is adopted in our jurisprudence.
En d'autres termes, idéalement, la jurisprudence aurait sortir par la fenêtre.	In other words, ideally, judicial precedent would go out the window.
La jurisprudence de la Cour a été uniforme.	The jurisprudence of the Court has been consistent.