jurisprudence

Dictionary
Examples

In this respect, it refers to the Committee's jurisprudence.	À cet égard, il renvoie à la jurisprudence du Comité.
Where it exists, jurisprudence is contributing to define concepts.	Lorsqu'elle existe, la jurisprudence contribue à définir les concepts.
The notion of immunity was deeply anchored in international legal jurisprudence.	La notion d'immunité est profondément enracinée dans la jurisprudence internationale.
This is the position adopted in our jurisprudence.	Tel est la position adoptée dans notre jurisprudence.
Ten years of constitutional jurisprudence in Gabon (in course).	Dix années de jurisprudence constitutionnelle au Gabon (en cours)
Unlawful arrest had never been defined in the jurisprudence of the Tribunal.	L'arrestation illégale n'avait jamais été définie dans la jurisprudence du Tribunal.
Mr MacCormick referred to the current state of jurisprudence.	M. McCormick a fait référence à l'état actuel de la jurisprudence.
This prohibition has been further developed in international jurisprudence.	Cette interdiction a été développée plus avant dans la jurisprudence internationale.
He studied the international arbitrations, the jurisprudence, the unilateral acts.	Il a étudié les arbitrages internationaux, les jurisprudences, les actes unilatéraux.
In other countries, the same understanding is underpinned by national jurisprudence.	Dans d'autres pays, cette interprétation est soutenue par la jurisprudence nationale.
This position is adopted in our jurisprudence.	Cette position est adoptée dans notre jurisprudence.
The jurisprudence of the Court has been consistent.	La jurisprudence de la Cour a été uniforme.
Reference is made to the Committee's jurisprudence in this matter.	Il renvoie à ce sujet à la jurisprudence du Comité.
The jurisprudence is completely clear and consistent.	La jurisprudence est tout à fait claire et cohérente.
It invokes the Committee's jurisprudence, in particular in Gobin v. Mauritius.	Il invoque la jurisprudence du Comité, en particulier dans l'affaire Gobin c. Maurice.
See also the jurisprudence cited in para. 96 above.	Voir aussi la jurisprudence citée supra, par. 96.
The jurisprudence of Liechtenstein courts respects this principle.	La jurisprudence du Liechtenstein respecte ce principe.
He refers to international jurisprudence to support this claim.	À l'appui de cette affirmation, il invoque la jurisprudence internationale.
See the jurisprudence cited in support of Guiding Principles 1 and 3.	Voir la jurisprudence citée à l'appui des principes directeurs 1 et 3.
It will interpret the Rome Statute and develop a body of jurisprudence.	Elle interprétera le Statut de Rome et élaborera un ensemble de jurisprudence.