internee

Dictionary
Examples

A woman internee shall not be searched except by a woman.	Une femme internée ne pourra être fouillée que par une femme.
During the leave, the internee is subjected to supervision.	Durant la permission, l’interné est soumis au régime de liberté surveillée.
The prisoner or internee is immediately informed that the correspondence has been held back.	Le détenu ou l'interné est immédiatement informé que sa correspondance a été confisquée.
No more than three persons can take part in each visit with a prisoner or internee.	Pas plus de trois personnes ne peuvent participer à chaque colloque avec le détenu ou l'interné.
No internee may be punished more than once for the same act, or on the same count.	Un interné ne pourra, à raison du même fait ou du même chef d'accusation, être puni qu'une seule fois.
The Detaining Power need not pay the costs of repatriation of an internee who was interned at his own request.	La Puissance détentrice ne sera pas tenue de payer les fraisde rapatriement d'un interné qui aurait été interné sur sa propre demande.
No internee given a disciplinary punishment may be deprived of the benefit of the provisions of Articles 107 and 143 of the present Convention.	Aucun interné puni disciplinairement ne pourra être privé du bénéfice des dispositions des articles 107 et 143.
Every internee shall be allowed to receive visitors, especially near relatives, at regular intervals and as frequently as possible.	Chaque interné sera autorisé à recevoir à intervalles réguliers, et aussifréquemment que possible, des visites et en premier lieu celles de ses proches.
If the internee neglects the obligations imposed upon him during his leave, the said leave may be revoked, irrespective of revocation of the state of semi-freedom.	Durant la permission, si l’interné trangresse les obligations imposées, la permission peut être révoquée indépendamment de la révocation de la semi-liberté.
In the case of internees, the form sets out that it is believed that the internee represents a threat to coalition forces and that the case will be reviewed.	Dans le second, il est précisé que l'interné constitue une menace pour les forces de coalition et que son cas sera examiné.
A restraining order can prevent the internee from visiting or contacting the aggrieved party in any other way while on temporary release.	Une ordonnance d'interdiction temporaire peut interdire à un détenu mis en liberté provisoire de se rendre chez la victime ou d'entrer en contact avec elle par tout autre moyen.
With specific regard to deprivation of liberty, the Third and Fourth Geneva Conventions provide for the legal status of prisoner of war and of civilian internee, respectively.	En ce qui concerne particulièrement la privation de liberté, les troisième et quatrième Conventions de Genève établissent le statut juridique des prisonniers de guerre et des internés civils, respectivement.
It also has a section where the internee can nominate a person who he would like to be informed of his internment and how that person may be contacted.	Ce formulaire comporte une rubrique où l'interné peut inscrire le nom d'une personne qu'il souhaite faire aviser de son internement, en précisant comment se mettre en relation avec elle.
They shall be free to reduce the penalty prescribed for the offence with which the internee is charged and shall not be obliged, to this end, to apply the minimum sentence prescribed.	Ils seront libres d'atténuer la peine prévue pourl'infraction dont est prévenu l'interné et ne seront pas tenus, à cet effet,d'observer le minimum de cette peine.
Where a Detaining Power refuses permission to reside in its territory to a released internee who previously had his permanent domicile therein, such Detaining Power shall pay the cost of the said internee's repatriation.	Si la Puissance détentrice refuse la permission de résider sur son territoire àun interné libéré qui, précédemment, y avait son domicile régulier, elle paierales frais de son rapatriement.
Escape, or attempt to escape, even if it is a repeated offence, shall not be deemed an aggravating circumstance in cases where an internee is prosecuted for offences committed during his escape.	L'évasion ou la tentative d'évasion, même s'il y a récidive, ne sera pas considérée comme une circonstance aggravante, dans le cas où l'interné serait déféré aux tribunaux pour des infractions commises au cours de l'évasion.
When he or she first enters, each prisoner or internee is given a summary of the most important norms as of paragraph 1, with information as to where it is possible to consult the unabridged texts.	Un extrait des principales normes indiquées à l'alinéa 1 sera remis à chaque détenu ou interné dès son entrée, ainsi que l'indication du lieu où il est possible de consulter les textes intégraux.
The prisoner or internee who intends to take part in telephone conversations must forward a written request to the competent authority, indicating the telephone number requested and the persons with whom he or she wishes to communicate.	Le détenu ou l'interné qui désire entretenir une correspondance téléphonique doit adresser une demande écrite à l'autorité compétente, en indiquant le numéro de téléphone de destination et les personnes avec lesquelles il doit correspondre.
The medical authorities of the Detaining Power shall, upon request, issue to every internee who has undergone treatment an official certificate showing the nature of his illness or injury, and the duration and nature of the treatment given.	Les autorités médicales de la Puissance détentriceremettront, sur demande, à tout interné traité une déclaration officielleindiquant la nature de sa maladie ou de ses blessures, la durée du traitement etles soins reçus.
Perishable or voluminous items that cannot be stored in the prison storeroom are returned to family members when they visit or sent to the family at the expense of the prisoner or internee.	Les denrées alimentaires et les objets périssables ou encombrants, qui ne peuvent être gardés en dépôt auprès du magasin, sont restitués à la famille lors des colloques ou lui sont envoyés aux frais du détenu ou de l'interné.