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Examples

Les membres ne sont pas solidairement responsables des dettes de l'ERIC Instruct.	The Members are not jointly liable for the debts of Instruct-ERIC.
Le siège statutaire de l'ERIC Instruct est situé à Oxford (Royaume-Uni).	Instruct-ERIC shall have its statutory seat in Oxford, United Kingdom.
L'ERIC Instruct est constitué pour une période indéterminée.	Instruct-ERIC shall exist for an indefinite period of time.
L'ERIC Instruct est responsable de ses dettes.	Instruct-ERIC shall be liable for its debts.
L'ERIC Instruct peut employer du personnel, lequel est recruté et licencié par le directeur.	Instruct-ERIC may employ staff which shall be appointed and dismissed by the Director.
Les éléments essentiels des statuts de l'ERIC Instruct figurent en annexe.	The essential elements of the Statutes of Instruct-ERIC are set out in the Annex.
Ils ont convenu que le Royaume-Uni serait l'État membre d'accueil de l'ERIC Instruct.	They have agreed that the United Kingdom will be the host Member State of Instruct-ERIC.
L'ERIC Instruct est liquidé sur décision du Conseil, conformément à l'article 13.	The winding up of Instruct-ERIC shall follow a decision of the Council in accordance with Article 13.
L'ERIC Instruct accepte toutes les propositions concernant des demandes d'accès à l'infrastructure ERIC Instruct, quel qu'en soit l'auteur.	Instruct-ERIC shall accept proposals from any user for access to Instruct-ERIC infrastructure.
L'ERIC Instruct souscrit les assurances appropriées pour couvrir les risques propres à sa constitution et à son fonctionnement.	Instruct-ERIC shall take appropriate insurance to cover the risks specific to the construction and operation of Instruct-ERIC.
L'objectif de l'ERIC Instruct est de créer et d'exploiter une infrastructure de recherche paneuropéenne décentralisée dénommée Instruct, plus particulièrement destinée à :	The objective of Instruct-ERIC is to establish and operate a distributed pan-European Research Infrastructure called Instruct, specifically:
Il est créé un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée à la biologie structurale intégrée dénommé « ERIC Instruct ».	The Integrated Structural Biology — European Research Infrastructure Consortium named ‘Instruct-ERIC’ is set up.
Il est créé une infrastructure européenne de recherche consacrée à la biologie structurale intégrée, ci-après dénommée « Instruct ».	There shall be a European Research Infrastructure called the ‘Integrated Structural Biology’, hereinafter referred to as ‘Instruct’.
Le Conseil approuve les règles détaillées en matière de passation de marchés ainsi que les critères auxquels l'ERIC Instruct est tenu de se conformer.	The Council shall approve detailed rules on procurement procedures and criteria which Instruct-ERIC shall be obliged to follow.
Chaque centre Instruct détermine la proportion de sa capacité d'infrastructure mise à la disposition des projets bénéficiant d'un accès à l'infrastructure Instruct.	Each Instruct Centre shall identify the fraction of their infrastructure capacity that is made available for Instruct-approved access projects.
L'ERIC Instruct favorise la recherche et encourage en règle générale l'accès aussi libre que possible aux données de recherche.	Instruct-ERIC shall be a facilitator of research and shall as a general rule encourage as free access as possible to research data.
L'ERIC Instruct rembourse aux membres de l'ISAB leurs frais de voyage et d'hébergement dans des limites raisonnables, selon les consignes du Conseil.	Members of the ISAB shall be reimbursed by Instruct-ERIC for reasonable travel and accommodation expenses, as directed by the Council.
L'ERIC Instruct cesse d'exister le jour où la Commission européenne publie l'avis approprié au Journal officiel de l'Union européenne.	Instruct-ERIC shall cease to exist on the day on which the European Commission publishes the appropriate notice in the Official Journal of the European Union.
Chaque membre accueillant un ou plusieurs centres Instruct fournit aux candidats retenus un accès à l'infrastructure, sous réserve de la procédure d'accès approuvée.	Each Member hosting one or more Instruct Centre shall provide infrastructure access, subject to the approved access procedure, to successful applicant(s).
L'ERIC Instruct agit et fonctionne sans visée lucrative, en vue de promouvoir davantage l'innovation ainsi que le transfert de connaissances et de technologie.	Instruct-ERIC shall construct and operate on a non-economic basis, in order to further promote innovation as well as transfer of knowledge and technology.