instituer

to institute

Chacun de nos clients a son propre standard de qualité sur le plan physique et chimique, nos produits ont passé l’évaluation par Hohenstein Institues, BV, SGS, ITS, TUV.	Each our customer have their own quality standard on physical and chemical, our goods passed the assessment by Hohenstein Institues, BV, SGS, ITS, TUV.
Les droits seront institués par tranches de 25 %.	The duties will be imposed in increments of 25 %.
Est-ce que tous les Sacrements étaient institués par Notre Seigneur ?	Were all the Sacraments instituted by Our Lord?
En outre, les droits seront institués uniquement pour la période à venir.	Furthermore, the duties will be imposed only for the future.
La Commission est assistée par les comités institués par les instruments.	The Commission shall be assisted by the committees established by the Instruments.
Pourquoi est-ce que les Sacrements ont été institués ?	Why have the Sacraments been instituted?
Les droits antidumping provisoires devraient donc être institués de la manière suivante :	The provisional anti-dumping duties should therefore be imposed in as follows:
Europol et Eurojust sont responsables conformément aux actes qui les ont institués.	Europol and Eurojust shall be liable in accordance with the acts which established them.
Les prix ont été institués en 2007 par la Résolution gouvernementale n° 2671.	The awards were established by Government Resolution No. 2671 in 2007.
Parallèlement, des comités d'organisation sont institués par secteur de production (16 août 1940).	In parallel, of the steering committees by production sector are created (August 16, 1940).
Les mécanismes permettant de recueillir des informations sur les violations des droits de l'homme ont été institués.	Mechanisms to gather information on human rights violations were set up.
Les pouvoirs institués s'assortissaient d'un contrôle de légalité étendu de la part des tribunaux.	The powers introduced attract extensive legal review by the courts.
Les plans d'action en matière de ressources humaines ont été institués en 1999 dans l'ensemble du Secrétariat.	Human resources action planning was introduced in 1999 throughout the Secretariat.
Des droits antidumping sont institués car le prix à l’exportation est inférieur à la valeur normale.	Anti-dumping duties are imposed because the export price is lower than the normal value.
Quels mécanismes judiciaires appropriés a-t-on institués pour réexaminer les décisions ?	Which adequate judicial mechanisms for the review of the decision have been put in place?
Dans une équipe, les différents postes sont institués en fonction de ses besoins.	The various positions in a team are instated according to the needs of each team.
Dans ses réponses, l'État partie a indiqué que six cours de politique des sexes ont été institués.	In its responses, the Government had indicated that six gender-policy courses had been established.
après consultation des comités institués par ces règlements,	After consultations with the Advisory Committees,
Aussi aucune pression ne s'exerce-t-elle pour amender plus avant les principes fondamentaux institués par la réforme.	Thus, there is no pressure to further amend the basic principles introduced by the reform.
Un certain nombre de conditions et principes de base nouveaux ainsi que des sanctions plus sévères étaient institués.	A number of new basic terms and principles and stricter sanctions were being introduced.