instituer

to institute

La Commission pourrait instituer un groupe de travail pour examiner ce projet.	The Committee could establish a working group to consider the draft.
Il faudrait instituer un mécanisme pour financer ce type d'augmentation.	A mechanism should be introduced to absorb such an increase.
La République de Weimar est créée pour instituer la démocratie parlementaire en Allemagne.	The Weimar Republic was established to institute parliamentary democracy in Germany.
Et, surtout, peut-il nous aider à instituer un autre imaginaire ?	Above all, can art help to institute another imaginary?
Il faudra instituer un règlement de procédure pour les affaires transférées.	Rules of procedure must also be established for the cases transferred.
La crédibilité du Traité a contribué aussi à instituer une norme universelle.	The credibility of the Treaty was also important in establishing a universal norm.
Quand est-il avantageux ou nécessaire d’instituer des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle ?	When is it advantageous or necessary to establish specialized IP courts?
Un État membre isolé ne peut pas instituer un dispositif efficace.	One Member State on its own cannot establish an effective system.
Il faudrait instituer un système d'aide juridictionnelle.	A system of legal aid should be instituted.
Nous allons instituer de nouvelles règles, mettre en place un secteur financier plus sûr.	We will create new rules, have a safer financial sector.
Le Centre protecteur peut instituer des succursales avec attributions consulaires.	This protective association may open branches with consular rights.
Une autre approche consisterait à instituer un système de publicité des créances privilégiées.	Another approach would be to establish a system ensuring publicity for preferential claims.
Pouvons-nous pour ainsi dire instituer un ordre politique original et indépendant ?	Can we, so to speak, create an independent and original political system?
Deuxièmement, il faut instituer le système électoral uniforme que le Parlement a adopté depuis 1993.	Secondly, the uniform electoral system that Parliament adopted in 1993 must be implemented.
Il faudrait instituer un tribunal des affaires familiales.	A family court should be established.
L’Union devrait débloquer une garantie de 1500000000 EUR pour instituer la garantie FEDD.	The Union should make available a guarantee of EUR 1500000000 to establish the EFSD Guarantee.
Doit-on instituer un ombudsman international ?	Should an international ombudsman be set up?
Il faut donc instituer, d'urgence, un mécanisme qui permette d'assurer leur protection.	There was thus an urgent need to establish a mechanism for their protection.
Cette loi vise à instituer une administration locale démocratique et efficace.	The purpose of the Act is to provide for democratic and effective local government.
Les Membres devraient instituer des procédures efficaces et accessibles de plainte et de recours.	Members should put in place efficient and accessible complaint and appeal procedures.