instituer

to institute

Il est fondamental que les pays instituent l'enregistrement obligatoire des naissances.	Provision for the compulsory registration of births is a key factor.
Ces nouveaux prélèvements instituent de facto une double imposition parfaitement contraire à nos principes.	These new deductions institute a de facto double taxation which is completely against our principles.
Il s'agissait de décisions historiques dans la mesure où elles instituent la responsabilité de protéger.	These were historic decisions in the sense that they implement the responsibility to protect.
Mais nous ne pouvons demander aux ouvriers qu'ils instituent des soviets à n'importe quel moment.	But we cannot enforce Soviets upon the workers at any desired moment.
Or, nous ne pouvons demander aux ouvriers qu'ils instituent des soviets à n'importe quel moment.	But we cannot enforce Soviets upon the workers at any desired moment.
Les États membres instituent un onzième Fonds européen de développement, ci-après dénommé le « 11e FED ».	The Member States hereby set up an eleventh European Development Fund, hereinafter ‘the 11th EDF’.
Le Corps commun s'efforcera d'obtenir que les autres organisations instituent des procédures analogues dès que possible.	The Unit will endeavour to have similar procedures established by the remaining organizations as soon as possible.
Les règlements qui instituent le SESF prévoient un mécanisme visant à régler les différends entre les autorités nationales compétentes.	The regulations establishing the ESFS provide for a mechanism to settle disagreements between national competent authorities.
Les États membres instituent et maintiennent des politiques nationales en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.	Member States shall establish and maintain national policies on spent fuel and radioactive waste management.
Dans certaines situations qui l’exigent, les commissions instituent, avec l’approbation du Bureau, des groupes de travail.	In duly motivated cases the commissions may set up working groups, with the approval of the Bureau.
Dans les collèges, les élèves instituent des conseils d'élèves et organisent des élections pour choisir leur chef.	In junior middle schools, students themselves set up student councils and organize their own elections for council leaders.
Dans certaines situations qui l’exigent, les commissions instituent, avec l’approbation du Bureau, des groupes de travail.	In duly motivated cases the commissions may set up working parties, with the approval of the Bureau.
Dans certaines situations qui l'exigent, les commissions instituent, avec l'approbation du bureau, des groupes de travail.	In duly motivated cases the commissions may set up working parties, with the approval of the Bureau.
Les États membres instituent et maintiennent une autorité de réglementation compétente dans le domaine de la sûreté nucléaire des installations nucléaires.	Member States shall establish and maintain a competent regulatory authority in the field of nuclear safety of nuclear installations.
Concernant l'Irlande du Nord et l'Ecosse, ces dispositions législatives instituent également des systèmes ministériels chargés des secteurs décentralisés.	In Northern Ireland and Scotland, the Acts also establish ministerial systems with responsibilities in respect of devolved matters.
Les parties instituent un comité de coordination chargé de coordonner et de superviser la mise en œuvre du présent accord.	The Parties shall establish a Coordinating Committee to coordinate and to supervise the execution of this Agreement.
Nous considérons comme un signe positif le fait qu’un nombre croissant de pays instituent un comité pour la renverser.	We consider it a positive sign that more and more countries are setting up committees to overturn it.
Sous le couvert du contrôle des frontières et de l’immigration, ils instituent les éléments "biométriques" en matière de visas et de passeports.	On the pretext of controlling borders and immigration, they are introducing 'biometric' elements into visas and passports.
Les Parties instituent à l’entrée en vigueur du présent accord un groupe de travail composé de représentants de chaque Partie.	The Parties shall establish a Working Group at the entry into force of this Agreement comprising representatives of each Party.
Sur demande de l'une d'elles, les Parties instituent un Sous-comité de l'agriculture constitué de représentants de chacune des Parties.	At the request of a Party, the Parties shall establish a Sub-Committee on Agriculture comprising representatives of both Parties.