instituer

to institute

La République de Florence est instituée en 1282.	The Republic of Florence was instituted in 1282.
Enfin, une formation professionnalisée des secrétariats sera instituée.	Lastly, professionalised training for the secretariats will be instituted.
L'éducation primaire universelle, obligatoire et gratuite a été instituée en 1956.	The universal compulsory free primary education system was introduced in 1956.
Cour martiale instituée contre les personnes qui refusent de participer à la défense.	Court martial instituted against persons refusing to participate in the defense.
La Banque centrale européenne (BCE) a été instituée le 1er juillet 1998.	The European Central Bank (ECB) was established on 1 July 1998.
En conséquence, aucune mesure provisoire ne devrait être instituée.	Consequently, no provisional measures should be imposed.
L’Autorité est instituée le 1er janvier 2011.	The Authority shall be established on 1 January 2011.
Un gouvernement de transition fut formé et une assemblée constituante fut instituée.	A transitional government was formed and a constitutional assembly was installed.
La Banque centrale européenne (BCE) a été instituée le 1er juillet 1998.	The European Central Bank (‘ECB’) was established on 1 July 1998.
Une nouvelle mesure peut maintenant être instituée à l'encontre de la société Since Hardware.	A new measure may now be imposed on Since Hardware.
Elle a été instituée par la Conférence de plénipotentiaires réunie à Malaga-Torremolinos en 1973.	It was instituted by the Plenipotentiary Conference in Malaga-Torremolinos in 1973.
Une nouvelle action devrait dès lors être instituée pour couvrir les années 2020-2033.	A new action should, therefore, be established to cover the years 2020-33.
La Commission nationale a été instituée peu de temps après.	National Commission was established soon after that.
De même, aucune méthode précise n'a été instituée pour déterminer cette valeur.	Nor was there established any specific methodology for determining this value.
L’Agence devrait succéder à l’ENISA, instituée par le règlement (CE) no 460/2004.	The Agency should succeed ENISA as established by Regulation (EC) No 460/2004.
Cependant cette commission n'a jamais été instituée.	However, this commission was never set up.
Elle devrait se substituer et succéder à l’agence exécutive instituée par la décision 2004/858/CE.	It should replace and succeed the executive agency established by Decision 2004/858/EC.
Une capacité européenne de réaction d'urgence (EERC) est instituée.	A European Emergency Response Capacity (EERC) shall be established.
La rédaction de notes d'information sur d'autres questions a été instituée.	The development of briefing notes on additional sector areas has been initiated.
Et c’est ainsi que le Système de la Réserve fédérale a été instituée en 1913.	And so the Federal Reserve System was organized in 1913.