instaurer

to establish

Depuis 1991, un régime multi-partiste a adopté une constitution instaurant des élections démocratiques.	Since 1991, a multi-party system has adopted a constitution establishing democratic elections.
Devenez une vraie entreprise numérique en instaurant la confiance numérique.	Become a digital enterprise by building digital trust.
Il faut donc agir à ce niveau en instaurant une politique intégrée.	We must thus take action at this level by introducing an integrated policy.
Le Congrès ne peut promulguer des lois instaurant ou interdisant une quelconque religion.	The Congress may not enact any laws either establishing or prohibiting a religion.
Et puis il faudrait aller plus loin en instaurant une véritable préférence communautaire.	We should then go further by establishing real Community preference.
Nous voulons une réglementation instaurant l’obligation de substitution des substances chimiques les plus dangereuses.	We want legislation with mandatory substitution of the most dangerous chemicals.
Une politique active et vivante aidant les plus faibles et instaurant des critères communs.	An active and lively policy which helps the weakest and creates common criteria.
La loi instaurant la parité entre les hommes et les femmes aux fonctions électives a été adoptée en 2010.	In 2010, the law establishing parity between men and women at elective functions was adopted.
Il est important de rassurer les consommateurs au sujet des paiements électroniques en instaurant un cadre juridique.	It is important that consumers are reassured in relation to electronic payments by establishing a legal framework.
En 1975, le Parlement a adopté la loi relative au Traité de Waitangi instaurant le Tribunal de Waitangi.	In 1975 Parliament passed the Treaty of Waitangi Act establishing the Waitangi Tribunal.
Créant et instaurant des cours de formation dans le domaine des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)	Creating and initiating training courses in the field of Information and Communication Technologies (ICTs)
Nous devons adopter et mettre à jour une directive instaurant une interdiction totale de la conduite en état d'ébriété.	We need to adopt and update a directive introducing a total ban on drink driving.
Le fait de considérer cela comme un critère essentiel, en instaurant les contrôles correspondants, conduira également au succès.	Regarding that as an essential criterion, together with the corresponding controls, will also lead to success.
En 1978, Sri Lanka a promulgué une nouvelle Constitution instaurant l'élection directe d'un président exécutif par le peuple.	In 1978 Sri Lanka enacted a new Constitution that established the popular direct election of an Executive President.
Nous saluons les mesures qu'il a déjà prises en instaurant un cessez-le-feu unilatéral à la veille des pourparlers de Syrte.	We welcome measures already taken with the unilateral ceasefire on the eve of the Sirte talks.
La loi instaurant la taxe sur l’énergie a été adoptée en Suède en 1957.	The Act on Tax on Energy (Lagen om skatt på energi) was introduced in Sweden in 1957.
Il les surpasse de loin et les dépasse en instaurant le royaume de la paix, de l’amour et du pardon.	He surpasses and exceeds them by far by establishing a kingdom of peace, love and forgiveness.
Le paysage social de lʼEurope est-il conservé en instaurant par voie législative la cogestion des travailleurs ?	And has the social aspect of Europe been maintained by allowing workers a say in legislation?
En instaurant cette législation, ne nous trouverons-nous pas rapidement dans une situation ridicule, à la limite du risible ?	By creating this legislation, will we not soon find ourselves in a ridiculous position, bordering on the laughable?
Le Gouvernement prévoit-il d'adopter des lois instaurant des quotas, que tous les partis politiques seraient contraints d'appliquer ?	Does the Government intend to enact legislation providing for quotas and thereby binding on all political parties?