infringe

enfreindre

All these conditions infringe the right to a healthy environment.	Tous ces éléments portent atteinte au droit à un milieu salubre.
These actions infringe copyright if you do not accept this License.	Ces actions enfreignent le droit d'auteur si vous n'acceptez pas cette Licence.
Fourth, the measures do not infringe the ‘polluter pays’ principle.	Quatrièmement, les mesures ne violent pas le principe du « pollueur-payeur ».
Those who infringe the law will face up to two years in prison.	Ceux qui enfreindront la loi risquent jusqu'à deux ans de prison.
These actions infringe copyright if you do not accept this License.	Ces actions enfreignent le droit d’auteur si vous n’acceptez pas cette Licence.
Materials which infringe on copyrights must not be added.	Les matériaux qui enfreignent les droits d'auteur ne doit pas être ajoutés.
We must not encourage people to infringe copyright.	Nous ne devons pas encourager les gens à enfreindre le droit d'auteur.
Furthermore, some aspects of the protocol infringe the sovereignty of States.	En outre, certains aspects du Protocole empiètent sur la souveraineté des États.
The interconnectedness of the global village continues to infringe upon traditional political boundaries.	L'interdépendance du village mondial continue d'empiéter sur les limites politiques traditionnelles.
It follows that non-governmental, private actors cannot infringe these obligations.	Il s’ensuit que les acteurs non gouvernementaux privés ne peuvent pas enfreindre ces obligations.
No Union measure may ever infringe those rights.	Aucune disposition de l'Union ne peut porter atteinte à ces droits.
The calls for a specific European legal base infringe the principle of subsidiarity.	Les appels à une base juridique européenne spécifique bafouent le principe de subsidiarité.
We must prosecute those who infringe our basic rights to privacy.	Nous devons poursuivre ceux qui violent notre droit fondamental au respect de la vie privée.
Red does not infringe rule 16.1 or rule 16.2.	Rouge n'enfreint ainsi ni la règle 16.1, ni la règle 16.2.
Such changes might also infringe certain principles concerning the autonomy of academic institutions.	De tels changements pourraient également contrevenir à certains principes concernant l'autonomie des universités.
It does not infringe fundamental rights, however.	Cependant, elle ne viole pas les droits fondamentaux.
Yeah, but it won't infringe on anyone's copyright, I can guarantee it.	Oui, mais je n'enfreins aucun copyright, je vous le garantis.
This provision does not infringe communications ordered by law or administration.	Cette disposition ne fait pas obstacle aux communications ordonnées par voie judiciaire ou administrative.
You do not infringe on people's lives.	On ne viole pas la vie privée des gens.
Therefore Blue did not infringe rule 14.	Bleu n'enfreint donc pas la règle 14.