indirect taxation

Dictionary
Examples

The exponential growth of electronic commerce challenged traditional approaches to direct and indirect taxation.	La croissance exponentielle du commerce électronique remet en question les conceptions traditionnelles de la taxation directe et indirecte.
According to the study, the Government's revenue generation is heavily dependent on direct and indirect taxation.	Selon l'étude, la génération de recettes du Gouvernement montserratien est fortement tributaire des impôts directs et indirects.
The second point we focused on was the relation between direct and indirect taxation.	Le second point sur lequel nous nous sommes penchés concerne la relation entre les impôts directs et indirects.
It is noted that normal value and export price were compared at the same level of indirect taxation, i.e. VAT included.	Le taux de droit nul est appliqué sous réserve des conditions suivantes :
It is noted that normal value and export price were compared at the same level of indirect taxation, i.e. VAT included.	Le sitostérol est la somme du β-sitostérol et du 22-dihydro-β-sitostérol, les autres sitostérols étant considérés comme peu importants.
Hence I feel it is a must to harmonize both direct and indirect taxation, taxation on capital, and taxation on labour.	D'où la nécessité, pour moi aussi, d'harmoniser la fiscalité directe et indirecte, la fiscalité sur le capital, comme la fiscalité sur le travail.
In addition, shifting the burden of taxation from direct to indirect taxation, thereby improving efficiency and promoting savings and investments, is also under consideration.	On étudie en outre la possibilité de privilégier la fiscalité indirecte par rapport à la fiscalité directe, dans le souci d'améliorer l'efficacité et de promouvoir l'épargne et l'investissement.
Develop capacity of the Tax Administration in order to increase non-customs revenue (direct and indirect taxation) through the progressive development of a taxation system based on EU standards.	Développer les capacités de l'administration fiscale en vue d'accroître les recettes non douanières (fiscalité directe et indirecte) par le développement progressif d'un système fiscal fondé sur les standards de l'Union européenne.
LinkedIn Since 2009, Andorra has opted for the homologation with Europe, by implementing a model of direct and indirect taxation similar to that of the majority of the neighboring countries.	LinkedIn Depuis 2009, l’Andorre a opté pour l’homologation de son modèle par l’Europe, qui porte sur la mise en place de la fiscalité directe et indirecte similaire à celle de la majorité des pays voisins.
Excessive red tape, high direct and indirect taxation, expensive and inadequate access to loans and grants, insufficient allowance for 'upskilling' workers and a lack of sponsored apprenticeships.	Les raisons sont multiples : bureaucratie excessive, lourdeur de la fiscalité directe et indirecte, accès coûteux et inadéquat aux prêts et subventions, allocations insuffisantes pour améliorer les compétences des travailleurs et manque de parrainage des apprentissages.
Ensure the adequate functioning of the Economic Policy Planning Unit of the Indirect Taxation Agency.	Assurer le bon fonctionnement de la cellule de planification de la politique économique de l'agence pour la fiscalité indirecte.
Routine liaison continues with police and other law enforcement agencies, including the State Border Service and Indirect Taxation Authority.	Les activités de liaison périodiques se poursuivent avec la police et les autres organismes chargés de l'application des lois, notamment le service de la surveillance des frontières et l'administration des impôts indirects.
On 29 December, the Parliament of Bosnia and Herzegovina adopted the Law on the Indirect Taxation System of Bosnia and Herzegovina, which legally abolishes the entity customs administrations and puts into practice a unified Indirect Taxation Authority for the country.	Le 29 décembre, le Parlement de la Bosnie-Herzégovine a adopté la loi sur le système de fiscalité indirecte de la Bosnie-Herzégovine, abolissant officiellement les administrations douanières des entités et mettant en place un système d'impôt indirect unifié au niveau du pays.
This pamphlet calls for an indirect taxation forum.	Ce pamphlet réclame un forum sur la taxation indirecte.
At the moment there are about 43 comitology committees dealing with indirect taxation.	Actuellement, il existe quelque 43 comités de comitologie traitant de fiscalité indirecte.
It is the Member States, however, who will collect the main share of indirect taxation and duty.	Toutefois, ce sont les États membres qui perçoivent la grande majorité des impôts indirects et des accises.
Abolition of all indirect taxation and the introduction of a heavily progressive system of direct taxation.	Pour l’abolition de toute fiscalité indirecte (TVA, etc.).
A harmonised VAT scheme, therefore, should be used to shift from direct to indirect taxation.	Il y aurait donc lieu d’utiliser un programme de TVA harmonisée pour passer de l’imposition directe à l’imposition indirecte.
Thus capital is systematically being exempted from tax and the levy on workers is being increased through indirect taxation.	Le capital est donc systématiquement exonéré d'impôt et les impôts des travailleurs augmentent par le biais de la fiscalité indirecte.
The Union has quite rightly intervened in indirect taxation, for example by aiming at harmonization of VAT.	L'Union s'est à juste titre attelée au problème de la fiscalité indirecte, en visant, entre autres choses, l'harmonisation de la TVA.