indirect tax

Dictionary
Examples

It shows that we validate against all local indirect tax and commercial legislation in real time.	Il montre que nous respectons en temps réel, toutes les taxes locales indirectes, ainsi que la législation commerciale.
Many Caribbean governments depend on tourism and tourism-related activities as sources of direct and indirect tax revenues.	De nombreux gouvernements caribéens dépendent du tourisme et des activités liées au tourisme comme sources directes et indirectes de recettes fiscales.
Of special concern are direct and indirect tax structures, which can act as implicit production and export subsidies.	Particulièrement préoccupants sont les régimes de fiscalité directe et indirecte assimilables à des subventions implicites à la production et à l'exportation.
Of special concern are direct and indirect tax structures which can act as implicit production and export subsidies.	Les structures fiscales directes et indirectes susceptibles de jouer un rôle implicite de subventions à la production et à l'exportation étaient particulièrement préoccupantes.
Ensure parliamentary adoption of the Law on the Indirect Tax Authority, including the adoption of related enabling legislation.	Assurer l'adoption par le Parlement de la loi sur l'autorité chargée de la fiscalité indirecte, notamment l'adoption de la législation d'habilitation s'y rapportant.
The Indirect Tax Administration - RS Customs Administration is not competent for granting citizenship to foreigners or for issuing IDs.	L'Administration de la fiscalité indirecte/Administration douanière de la Republika Srpska n'est pas compétente pour octroyer la citoyenneté aux étrangers ou émettre des documents d'identité.
The Indirect Tax Administration - RS Customs Administration is not competent for granting citizenship to foreigners or for issuing IDs.	L'Administration des impôts indirects - Administration douanière de la RS - n'a pas compétence pour accorder la citoyenneté à des étrangers ni pour émettre des documents d'identité.
The Indirect tax Administration - The RS Customs Administration cooperates with all competent state law enforcement bodies.	L'administration de la fiscalité indirecte et l'administration des douanes de la Republika Srpska coopèrent avec l'ensemble des services de l'État chargés du maintien de l'ordre compétents.
The Indirect Tax Administration - the RS Customs Administration - is not competent to grant citizenships to foreigners, nor is it commented for issuance of IDs.	L'Administration de la fiscalité indirecte/Administration douanière de la Republika Srpska n'est pas compétente pour octroyer la citoyenneté aux étrangers ou émettre des documents d'identité.
The Indirect Tax Administration - the RS Customs Administration - is not competent to grant citizenships to foreigners, nor is it commented for issuance of IDs.	L'Administration des impôts indirects - Administration douanière de la RS - n'a pas compétence pour accorder la citoyenneté à des étrangers ni pour émettre des documents d'identité.
The Indirect Tax Administration - the RS Customs Administration - is not a member of the World Customs Organisation, so its membership is expected for September 2004.	L'Administration des impôts indirects - Administration douanière de la RS - n'est pas membre de l'Organisation mondiale des douanes mais devrait le devenir en septembre 2004.
The Indirect Tax Administration - the RS Customs Administration - is not a member of the World Customs Organisation, so its membership is expected for September 2004.	L'administration de la fiscalité indirecte/Administration douanière de la Republika Srpska n'est pas membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), mais devrait le devenir en septembre 2004.
The surveillance of passengers crossing the border with BH is responsibility of both the SBS, and the Indirect Tax Administration - RS Customs Administration - each within its competences.	La surveillance des personnes franchissant la frontière avec la Bosnie-Herzégovine incombe aussi bien au Service frontalier de l'État qu'à l'Administration des impôts indirects - Administration douanière de la RS -, chacun dans leur domaine de compétence.
Certain items, however, have been exempted from this indirect tax.	Certains articles ont toutefois été exemptés de cette taxe indirecte.
VAT is an indirect tax incorporated in the price of goods and services.	La TVA est un impôt indirect incorporé dans le prix des marchandises et des services.
Our indirect tax professionals work with clients that trade goods or services nationally and internationally.	Nos professionnels de la fiscalité indirecte travaillent avec nos clients au niveau national et international.
Member States shall not subject the following to any form of indirect tax whatsoever:	Les États membres ne soumettent à aucune imposition indirecte, sous quelque forme que ce soit :
Our indirect tax professionals work with clients that trade goods or services nationally and internationally.	Nos professionnels en taxes indirectes travaillent auprès de clients qui négocient des biens et services à l’échelle nationale et internationale.
The seller may be subject to a capital gain, and the buyer to an indirect tax.	Le vendeur est tenu à payer la taxe sur la plus-value, et l’acheteur la taxe indirecte.
Transactions not subject to indirect tax	Opérations non soumises à la fiscalité indirecte