impôt sur les sociétés

Dictionary
Examples

Alors qu’il a été mis fin à l’exonération de l’impôt sur les sociétés le 31 décembre 2005, les deux dernières mesures sont toujours en vigueur.	While the corporate tax exemption was brought to an end on 31 December 2005, the two other measures still apply.
De plus, les subventions sont exonérées de l’impôt sur les sociétés.	Moreover, the grants are exempted from corporate tax.
A Chypre, l’impôt sur les sociétés est de 10 %.	In Cyprus, corporation tax is 10%.
Jusqu’au 31 décembre 2005, DPLP a bénéficié d’une exonération de l’impôt sur les sociétés.	Until 31 December 2005, DPLP was exempt from corporate tax.
Le gouvernement irlandais mène une politique de faible impôt sur les sociétés afin d'encourager l'investissement.	The Irish government has a policy of low corporate tax to encourage investment.
Exonération de l’impôt sur les sociétés [16]	Corporate income tax exemption [16]
Impôt foncier et impôt sur les sociétés (si les biens sont détenus dans une société).	Property Tax and Corporate tax (if property held in Corporation).
Une partie de ces dépenses est en effet compensée par un impôt sur les sociétés plus faible.	These expenses are offset in part by reduced corporation tax.
Le contribuable bénéficiaire doit être une société soumise à l’impôt sur les sociétés dans le Dakota du Nord.	The taxpayer must be a corporation subject to North Dakota income tax.
Il n'y existe ni impôt sur le revenu ni impôt sur les sociétés ni de taxe.	There is no income tax, company tax or excise duty.
Ce taux correspond au taux général de l’impôt sur les sociétés institué au Danemark en 2000.	That rate corresponds to the standard corporate tax rate that Denmark introduced in 2000.
L’aide sous la forme d’une exonération de l’impôt sur les sociétés est une aide au fonctionnement.	The aid in the form of an exemption from corporate tax is operating aid.
L’élément d’aide impliqué dans le non-paiement de l’impôt sur les sociétés s’élève à 888,89 millions d’euros.	The aid involved in the non-payment of corporation tax amounts to EUR 888,89 million.
utilisation de l’internet pour la déclaration de l’impôt sur les sociétés, au cours de l’année civile précédente,	Internet usage for declaration of corporate tax, in the previous calendar year,
Le revenu ainsi calculé est soumis à l’impôt au taux normal de l’impôt sur les sociétés.	The income calculated in this manner is taxed at the ordinary rate of the corporation tax.
Cette activité a été stimulée par les importantes réductions d’impôt sur les sociétés réalisées par l’administration Trump.	This activity has received a boost through the corporate tax cuts carried out by the Trump administration.
Exonération de l’impôt sur les sociétés	Exemption from corporation tax
Au moment de la notification du régime, le taux de l’impôt sur les sociétés était de 18 %.	At the time of the notification of the scheme the corporate tax rate was of 18 %.
En revanche, les entreprises de réseau seront soumises à un impôt sur les sociétés égal à 35 % des bénéfices.	In contrast, utilities would have a corporate tax liability of 35 % of profits.
L’allègement fiscal annuel est limité à 50 % de l’impôt sur les sociétés dû par Alas Slovakia s.r.o.	The annual concession is limited to 50 % of the corporate tax liability of Alas Slovakia, s.r.o.