impôt sur les bénéfices

Dictionary
Examples

Le taux nominal d´impôt sur les bénéfices est de 10 %.	The nominal corporate tax rate is 10%.
Par ailleurs, les affirmations des gouvernements, selon lesquelles une réduction de l’impôt sur les bénéfices des grandes corporations va attirer des investisseurs et des employeurs intéressés par le fair-play, sont tout à fait contestables.	On the other hand, official claims that a corporate tax cut will attract investors and employers interested in fair play are highly questionable.
La société bénéficiait d’importantes exonérations de l’impôt sur les bénéfices.	The company enjoyed significant income tax exemptions.
L’impôt sur les bénéfices des sociétés autrichien s’élève à 25 %.	The corporation tax rate in Austria is 25 %.
Il ne s'agit pas d'un impôt sur les bénéfices ou sur le revenu.	They are not a tax on profits or revenues.
Le taux normal de l’impôt sur les bénéfices en Thaïlande est de 30 %.	Normal corporate income tax in Thailand is 30 %.
Le taux maximum de l’impôt sur les bénéfices s’élève par conséquent à 20 %.	The maximum income tax is therefore 20 %.
Les efforts visant à harmoniser l’impôt sur les bénéfices des sociétés sont des exemples malheureux d’entraves.	Efforts to harmonise corporate income tax provide unfortunate examples of such hindrance.
Le régime est fondé sur la section 80 I A de la loi relative à l’impôt sur les bénéfices.	The scheme is based on Section 80 I A of the ITA.
En quinze ans, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a déjà baissé d’un tiers en Europe.	In 15 years, the average rate profit tax has been reduced a third in Europe.
L’article 31 de l’IPA fournit la base juridique de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices.	Article 31 of the IPA provides the legal basis for corporate income tax exemption.
Cette exonération avait pour base juridique la section 80HHC de la loi relative à l’impôt sur les bénéfices.	The legal basis for this exemption was set by Section 80HHC of the ITA.
Cette exonération a pour base juridique la section 80HHC de la loi relative à l’impôt sur les bénéfices.	The legal basis for this exemption is set by Section 80HHC of the ITA.
régime de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices,	Income Tax Exemption Scheme,
La base juridique de cette exonération était la section 80HHC de la loi relative à l’impôt sur les bénéfices.	The legal basis for this exemption was set by Section 80HHC of the ITA.
Exonération de l’impôt sur les bénéfices	Exemption from corporate income tax
Cette exonération avait pour base juridique la section 80 HHC de la loi relative à l’impôt sur les bénéfices.	The legal basis for this exemption was set by Section 80HHC of the ITA.
exonération d’impôt sur les bénéfices à l’exportation ;	The title of TITLE XVIc is replaced by the following:
Section 80HHC de la loi relative à l’impôt sur les bénéfices de 1961	The following Article is inserted after Article 43:
Cette exonération avait pour base juridique la section 80HHC de la loi de 1961 relative à l’impôt sur les bénéfices.	The legal basis for this exemption was set by Section 80HHC of the ITA.