tax on profits

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Examples

Moreover, tax on profits should drop to 19% by 2010.	De plus, l’impôt sur les bénefices diminuerait à 19 % en 2010.
Companies pay a 30 per cent tax on profits.	Les sociétés sont imposées à 30 % sur leurs bénéfices.
This proposal is a step towards the consolidation of tax on profits.	Cette proposition est un pas en direction de la consolidation des impôts sur les bénéfices.
They are not a tax on profits or revenues.	Il ne s'agit pas d'un impôt sur les bénéfices ou sur le revenu.
The PMU and the horse racing companies were exempt from the tax on profits.	Le PMU et les sociétés de courses seraient exemptés d'impôts sur les bénéfices.
A favourable tax position acquired in a non-competitive market, allowing AS Sporveisbussene to avoid paying tax on profits, and	une situation fiscale favorable acquise dans un marché non concurrentiel, permettant à AS Sporveisbussene d’éviter de payer l’impôt sur les bénéfices, et
There is no direct tax on companies apart from the tax on profits mentioned in the previous cases.	Les entreprises Aucune imposition directe n'est perçue en dehors de l'impôt sur les bénéfices pour les cas précisés précédemment.
My group will not approve the amendments proposing, in one way or another, to achieve the equalisation of rates of tax on profits.	Mon groupe n’approuvera pas les amendements proposant, d’une manière ou d’une autre, la péréquation des taux d’imposition sur les bénéficies des entreprises.
Hong Kong companies will only pay tax on profits sourced in Hong Kong and the rate of taxation is currently 16.5% on assessable profits.	Les sociétés à Hong Kong ne paient des impôts que sur les revenus de Hong Kong et le taux d’impôts est de 16.5 % sur les bénéfices imposables.
As far as the selective nature of any aid is concerned, the top-up tax on profits would be levied only on companies providing certain financial services and utilities.	Quant au caractère sélectif d'une aide éventuelle, l'impôt supplémentaire sur les bénéfices ne sera prélevé que sur les entreprises fournissant certains services financiers ou de réseau.
They are not a tax on profits or revenues.	“marchandise exportée en vertu de l'article 3, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (CE) no 1454/2001” ;
Finally, financial services companies in Gibraltar will not be exempted from taxation, but will be subject to an extra top-up tax on profits attributable to such activities.	Enfin, les entreprises de services financiers de Gibraltar ne seront pas exonérées de l'impôt, mais seront soumises à un impôt supplémentaire sur les bénéfices imputables à ces activités.
Favourable tax conditions in the Oslo Sporveier Group could possibly have been used to avoid payment of tax on profits made in a market wholly or partially exposed to competition.	Des conditions fiscales favorables au groupe Oslo Sporveier auraient pu être utilisées pour éviter le paiement de l’impôt sur les bénéfices réalisés dans un marché totalement ou partiellement soumis à la concurrence.
Favourable tax conditions in the Oslo Sporveier Group could possibly have been used to avoid payment of tax on profits made in a market wholly or partially exposed to competition.	Le no 8509 couvre, sous réserve qu'il s'agisse d'appareils électromécaniques des types communément utilisés à des usages domestiques :
Utility companies, in addition to the payroll and property taxes, will be charged a top-up tax on profits from utility activities at the rate of 35 % of profit (calculated in accordance with internationally accepted accounting standards).	pression barométrique totale (en kPa)
A favourable tax position acquired in a non-competitive market, allowing AS Sporveisbussene to avoid paying tax on profits, and	Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires
Thus, it is obvious that different degrees of effort are needed to promote entrepreneurship in different countries, and, therefore, different rates of tax on profits must be applied.	Aussi, il est évident que les efforts à déployer pour encourager l’esprit d’entreprise doivent avoir des degrés différents selon les pays, en conséquence de quoi il faut appliquer différents impôts sur les bénéfices des sociétés.
Thus, almost all participants in the survey noted the need for legislation to encourage employers to take part, in the form of tax incentives, particularly reduced tax on profits.	Ainsi, la presque totalité des participants à cette enquête faisait remarquer la nécessité d’une législation visant à inciter les employeurs à participer, en leur offrant des avantages fiscaux, et particulièrement en réduisant les impôts sur les bénéfices.
France also states that, in the case where the price of fuel exceeded the threshold laid down in the guarantee agreement, the compensation received by FPAP member undertakings constituted a gain subject to tax on profits.	[notifiée sous le numéro C(2008) 6204]
I would also suggest that a tax on profits should only be imposed when proceeds are taken out of a company. In other words, it should be possible to re-invest profits as equity capital.	Je suggérerais également que l'impôt sur les bénéfices ne soit perçu que lorsque les bénéfices quittent l'entreprise. En d'autres termes, il devrait être possible de réinvestir les bénéfices en tant que capital propre.