impôt foncier

Dictionary
Examples

Si la propriété est détenue par une société, aucun impôt foncier est dû.	If the property is held by a corporation, no property tax is due.
Si le bien est détenu par une société, aucun impôt foncier n'est due.	If the property is held by a corporation, no property tax is due.
Il s'agit d'un impôt foncier, calculé sur le prix d'achat du bien.	This is basically a property tax, calculated as a percentage of the purchase price.
ICI (le Imposta Comunale sugli Immobili) est un impôt foncier annuel payé en juin et décembre.	ICI (The Imposta Comunale sugli Immobili) is an annual property tax paid in June and December.
Ainsi, impôt foncier, octrois, patentes, timbre, sel, boissons, postes, tout y passe.	Thus, the tax on landed property, customs, patents, stamps, salt, liquors, postage, all are included.
Confrontés au nouvel impôt foncier exigé par la troïka et à l'augmentation des taux d'intérêt, ils sont contraints de vendre leurs biens.	Faced with a new troika-imposed property tax and rising interest rates, they are selling off their land.
Comptez avec des frais supplémentaires (taxes sur biens immeubles, impôt foncier, droit de timbre) d'environ 6 % de l'investissement.	For extra expenses (real estate taxes, land taxes and stamp duties) add about 6% of the total investment.
L’exonération de l’impôt sur les sociétés a été supprimée en 2005, alors que l’exonération de l’impôt foncier est toujours appliquée.	The corporate tax exemption was abolished in 2005, whereas the property tax exemption still applies.
Nous devrons aussi nous débarrasser de cet impôt foncier absurde que l’Etat a extorqué à la population depuis plusieurs années.	We also have to get rid of the absurd property taxes that the state has been extorting from the population for several years.
Cette assemblée est supposée approuver un nouvel impôt foncier qui, pour la première fois, introduit un impôt sur les propriétés de la noblesse et du clergé.	The group was asked to approve a new land tax that would, for the first time, include a tax on the property of nobles and clergy.
Donc, dans le cadre de la méthode du loyer, un opérateur de télécommunications qui fournit un service en utilisant une fibre déjà activée ne verra pas son impôt foncier augmenter.	Thus, under the rental method, a telecommunications operator who provided the service by using an already lit fibre would not face any increase in rates.
Le vendeur doit fournir (si non nous demander) une certification du ministère de l’Economie et des Finances, pour l’impôt foncier (Paz y Salvo Inmueble).	The Seller should provide (if not we would apply for) a Certification from the Ministry of Economic and Finance, for the Property Tax (Paz y Salvo de Inmueble).
Les autorités belges précisent que DPLP bénéficie d’une exonération de l’impôt foncier sur les revenus tirés des biens immobiliers utilisés aux fins de l’exécution d’un service d’intérêt public.	The Belgian authorities specify that DPLP is exempt from property tax on the revenue from property used to supply a public interest service.
Avec des comptes de mise en main tierce l'argent pour votre assurance et impôt foncier à la maison est ajouté à votre paiement d'hypothèque mensuel et est payé dehors tous les ans.	With escrow accounts the money for your home insurance and property tax is added to your monthly mortgage payment and is paid out each year.
Ce chiffre était basé sur une valeur imposable de 429000 livres sterling (ce qui donnait un impôt foncier de 195624 livres) et sur des « recettes récurrentes » de 1453146 livres.	This figure was based on a rateable value of GBP 429000 (which implied rates of GBP 195624) and ‘recurring revenues’ of GBP 1453146.
En fonction de la capacité et de l'étendue des services WES, Vtesse prétend que cet opérateur pourrait devoir payer un impôt foncier équivalant à 87 % du prix facturé par BT.	Depending on the capacity and distances of the WES, Vtesse claims that such an operator could have to pay rates worth up to 87 % of the price charged by BT.
La TMBI constituerait l’évolution logique de la législation en matière d’impôt foncier sur les biens immobiliers et présenterait un lien étroit de continuité formelle et substantielle avec les taxes immobilières qui l'ont précédée.	Italy maintains that ICI represents the logical legislative progression from the earlier property taxes, with which it provides formal and material continuity.
Toutes les charges - loyer, équipements collectifs, impôt foncier, frais d'exploitation et charges diverses - sont d'abord payées par le locataire qui les porte ensuite au compte de la Caisse.	All charges such as rent, utilities, real estate tax, operating expenses and miscellaneous charges are in the first instance charges to the tenant, who subsequently charges the Fund.
En vertu des lois du Panama, à travers le Panama Fondation d’Intérêt Privée vos héritiers peuvent recevoir leur héritage sans homologation, impôts sur les donations, l’impôt foncier, impôt sur les successions, ou des retards juridiques.	Under Panama laws, through the Panama Private Interest Foundation, your heirs can receive their inheritance free of probate, gift taxes, estate taxes, inheritance taxes, or legal delays.
Les exonérations de l’impôt foncier et de l’impôt local, en revanche, placent DPLP dans une position plus favorable que celle des autres entreprises, puisqu’elles la soulagent d’obligations qu’elle aurait dû, normalement, supporter.	The property tax and local tax exemptions, by contrast, place DPLP in a more favourable position than that of other undertakings by relieving it of obligations it would have normally have had to bear.