illégalité
- Examples
Ainsi, le Parlement européen pousse ses pions en toute illégalité. | In doing this, the European Parliament is moving its pawns in an illegal manner. |
Ce rapport, c’est leur illégalité au regard du droit russe. | The connection is that they do not actually comply with Russian law. |
Leur illégalité tenait uniquement à ce qu'elles n'avaient pas été enregistrées. | The illegality of the meetings merely arose from the fact that they were not registered. |
La plupart des échanges commerciaux de produits dérivés du bois ne font pas l’objet de présomptions d’illégalité. | The majority of trade in wood-based products is not subject to presumptions of illegality. |
De plus, des milliers et des milliers de personnes sont employées en toute illégalité à des travaux dangereux. | Thousands and thousands of people are employed in illicit and hazardous work. |
Oxfam estime que cinquante-cinq pour cent de la totalité du commerce des armes légères se fait dans l' illégalité. | According to Oxfam, fifty-five percent of the total trade in light weapons is illegal. |
Il est cependant impossible de contrôler les pages reliées sans indice concret d’illégalité. | However, a permanent content control of the linked pages is not reasonable without concrete evidence of an infringement. |
Les immigrants clandestins viennent peut-être ici dans l’illégalité, mais ce sont des personnes ordinaires et non des criminels. | Illegal immigrants may be illegal, but they are still just ordinary people and not criminals. |
Toutefois, au fur et à mesure des années, ils se sont enfoncés dans la boue de l’illégalité. | However, as the years have gone by, they have got deeper into the mire of illegality. |
L’illégalité des aides | The unlawfulness of the aid |
Leur illégalité a été confirmée à l'unanimité par la Cour internationale de Justice dans son avis consultatif sur le mur. | Their illegality has been unanimously confirmed by the International Court of Justice in the advisory opinion on the wall. |
Pour éradiquer la pauvreté, i1 s'agit de déclarer son illégalité dans les principes et son inacceptabilité dans les faits. | To eradicate poverty, we must declare it illegal in principle and unacceptable as a phenomenon. |
Les sociétés transnationales s'adonnent aussi à des activités illicites et/ou dans une zone grise entre légalité et illégalité. | Transnational corporations also engage in illicit activities or in activities situated in a grey zone between legality and illegality. |
Monsieur le Président, cet après-midi, durant le débat portant sur la Turquie, cette salle des séances a été assaillie en toute illégalité. | Mr President, this Chamber was illegally stormed this afternoon during the debate on Turkey. |
Dans les tyrannies, cette abrogation d'une illégalité semblable apparaît comme une révolte - trop dangereuse pour que l'État puisse jouer. | In tyrannies, this repeal of a similar illegality would appear as a revolt - too dangerous for the state to gamble. |
Jusqu'à fin 2003, les recours pour illégalité de l'élection d'un candidat ont été introduits devant la Cour Suprême. | Until the end of 2003 actions for unlawful election of a candidate had been within the jurisdiction of the Supreme Court. |
Même si l’on peut estimer que la façon de procéder de la Ville était inélégante, il n’y avait aucune illégalité ou malversation. | Even if the way Strasbourg behaved may be considered discourteous, there was no illegality or misappropriation. |
Et cette illégalité est à l'origine de distorsions dans notre propre société et condamne des gens à vivre en tant que sans papiers . | And this causes distortions in our own society and condemns people to go through life 'sans papiers '. |
Pour combattre efficacement cette vague d’illégalité, la première étape consiste à appliquer une solution de traçabilité avec un marquage fiable de qualité supérieure. | To effectively combat this wave of criminality, the first step is to implement a track-and–trace solution with high quality, reliable marking. |
Autrement dit, ces personnes resteront dans la même situation d’illégalité où elles se trouvent depuis 10, 20 ou 30 en Grèce. | In other words, people who have been in Greece for 10, 20 or 30 years will still be illegal. |
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