waive

renoncer à

Paragraph (d) deals with a different situation - that which arises where the respondent State has waived compliance with the local remedies rule.	L'alinéa d vise une situation différente − celle qui se présente lorsque l'État défendeur a renoncé à exiger le respect de cette règle.
Mr. Martyn has waived his fee for the year 2009.	M. Martyn a renoncé à toute rémunération pour l’année 2009.
In other words, it has waived all loans that were made to these groups throughout India.	Autrement dit, il a soldé tous les prêts accordés à ces groupes dans l'ensemble de l'Inde.
During the last year, the European Union has waived visas for five countries of the Western Balkans.	Au cours de l'année dernière, l'Union européenne a exempté de visa cinq pays des Balkans occidentaux.
Mr. Maker has waived his right to a jury, which means I don't have anyone to do my thinking for me.	Maker a renoncé à son droit d'avoir un jury, ce qui signifie que personne ne peut penser et prendre de décision à ma place.
Mr. Maker has waived his right to a jury, which means I don't have anyone to do my thinking for me.	Mr. Maker a renoncé à son droit d'avoir un jury, ce qui signifie que personne ne peut penser et prendre de décision à ma place.
So far, the Government has waived the obligation of more than 500 military, police and Government officials to keep State, official and military secrets.	À ce jour, le Gouvernement a levé pour plus de 500 responsables militaires, de police et gouvernementaux l'interdiction de divulguer des secrets d'État, officiels ou militaires.
I understand that the Council has waived the ban for this conference, as it felt that this was necessary in view of its obligations to the United Nations.	Je crois comprendre que le Conseil a levé cette interdiction pour les besoins de cette conférence, et cela pour éviter de manquer à ses obligations vis-à-vis des Nations unies.
Since the initial restructuring plan, Dexia has waived the payment of dividends and the payment or early repayment of discretionary coupons on its hybrid Tier 1 and Tier 2 instruments.	Depuis le plan de restructuration initial, Dexia a renoncé au versement de dividendes et au paiement ou remboursement anticipé de coupons discrétionnaires sur ses instruments hybrides Tier 1 et Tier 2.
Where the supplier has waived a test under Section 3 of Annex XI, he shall indicate the specific conditions of use relied on to justify the waiving.	Lorsque le fournisseur a omis d’effectuer un essai visé à la section 3 de l’annexe XI, il doit préciser les conditions d’utilisation particulières sur lesquelles il se fonde pour justifier cette omission.
Where the supplier has waived a test under Section 3 of Annex XI, he shall indicate the specific conditions of use relied on to justify the waiving.	Lorsque le fournisseur a omis d’effectuer un essai visé à la section 3 de l’annexe XI, il doit préciser les conditions d’utilisation particulières sur lesquelles il se fonde pour justifier cette omission.
Where the supplier has waived a test under Section 3 of Annex XI, he shall indicate the specific conditions of use relied on to justify the waiving.	Le JRC va mettre en place un Centre européen de formation à la sécurité, qui se concentrera initialement sur la sécurité nucléaire et radiologique.
A Creative Commons licence or public domain status, for example, means that the photographer (or other owner) has waived or lost certain rights and that their permission to use the image is not required.	Une licence sous Creative Commons ou domaine public, par exemple, signifie que le photographe (ou un autre propriétaire) a renoncé ou perdu certains droits et que leur autorisation pour utiliser l'image n'est pas obligatoire.
Where the supplier has waived a test under Section 3 of Annex XI, he shall indicate the specific conditions of use relied on to justify the waiving.	Lorsque le fournisseur exerce la faculté de renoncer à un essai en application de la section 3 de l'annexe XI, il doit préciser les conditions d'utilisation particulières sur lesquelles il se fonde pour justifier cette décision.
The first and most obvious ground for loss of the right to invoke responsibility is that the injured State has waived either the breach itself, or its consequences.	Le premier motif de perte du droit d'invoquer la responsabilité d'un État, qui en constitue également le motif le plus évident, est la renonciation par l'État lésé au droit d'invoquer la violation elle-même ou ses conséquences.
Since the initial restructuring plan, Dexia has waived the payment of dividends and the payment or early repayment of discretionary coupons on its hybrid Tier 1 and Tier 2 instruments.	Organismes situés dans plusieurs États membres
Specific safeguards should be put in place, so as to ensure that as a general rule reasons are given for confiscation orders, unless when, in simplified criminal proceedings in minor cases, the affected person has waived his or her right to be given reasons.	CPA 14.13.23 : Vestes et vestons, en tissu, pour hommes et garçonnets
Where the supplier has waived a test under Section 3 of Annex XI, he shall indicate the specific conditions of use relied on to justify the waiving.	En raison du risque de rupture et de vrillage de la ligne, il convient de prévoir à bord des lignes de réserve, afin de remplacer les lignes endommagées et de garantir que les opérations de pêche puissent s'effectuer de manière ininterrompue.