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- Examples
All interested parties (i.e. the secured creditor, the debtor, the grantor and other creditors) benefit from maximizing the amount that will be realized by disposing of the encumbered assets after the debtor has defaulted. | Une maximisation du montant retiré de la disposition des biens grevés après la défaillance du débiteur présente des avantages pour toutes les parties intéressées (c'est-à-dire le créancier garanti, le débiteur, le constituant et les autres créanciers). |
W. McGaughey has defaulted in the payment of the monthly principal and interest installments due under the Note. | W. McGaughey a manqué dans le paiement du principal et des intérêts mensualités dues en vertu de la note. |
Mr. McGaughey has defaulted in the payment of the monthly principal and interest installments due under the Note. | M. McGaughey a manqué dans le paiement du principal et des intérêts mensualités dues en vertu de la note. |
For according to its own statutes, the institution may not lend to a member country if that country has defaulted on its debt. | En effet, selon ses propres statuts, l’institution n’est pas autorisée à prêter à un pays membre si celui-ci fait défaut sur sa dette. |
A secured transactions regime should provide procedural and substantive rules for the enforcement of a security right after a debtor has defaulted. | Un régime d'opérations garanties devrait énoncer des règles de procédure et de fond concernant la réalisation d'une sûreté après la défaillance d'un débiteur. |
In the unlikely case where the parties' contracts are silent, general principles of contract law establish whether a debtor has defaulted. | Dans l'éventualité peu probable où les contrats sont muets, les principes généraux du droit des contrats établissent s'il y a ou non défaillance du débiteur. |
You may also fail to see the first screen in the Installation sequence if your Freedom Fone install DVD has defaulted to LiveCD mode. | Également, vous ne pouvez pas avoir vu le premier écran de la séquence d'installation si votre DVD d'installation de Freedom Fone a adopté par défaut le mode LiveCD. |
No one has defaulted and so, therefore, it only must be seen as logical, rational, that there are no souls left behind on your planet. | Pas un n’a commis de faute, et ainsi, on doit considérer logiquement et rationnellement qu’il n’y a pas d’âmes restées en arrière sur votre planète. |
The law may also distinguish between terms agreed to at the time the security agreement is concluded and terms agreed to after the debtor has defaulted. | La loi peut aussi établir une distinction entre des clauses convenues lors de la conclusion de l'accord constitutif de sûreté et les clauses convenues après la défaillance du débiteur. |
When a secured creditor has a security right in a bank account, and the grantor has defaulted on its obligation, the secured creditor will be entitled to enforce the security right. | Lorsqu'un créancier garanti détient une sûreté sur un compte bancaire, il a le droit, en cas de manquement du constituant, de réaliser sa sûreté. |
As you earlier today heard from Chief Bzutu there is not a single Angel or Destiny Guardian that has defaulted in the care of a human being on your planet. | Comme vous l’avez entendu plus tôt aujourd’hui du Chef Bzutu, il n’y a pas un seul Ange ni Gardien de la Destinée qui aient failli concernant la garde d’un être humain sur votre planète. |
All interested parties (i.e. the secured creditor, the debtor or grantor and other creditors) benefit from maximizing the amount that will be realized by disposing of the encumbered assets after the debtor has defaulted. | La maximisation du montant retiré de la disposition des biens grevés après la défaillance du débiteur profite à toutes les parties intéressées (c'est-à-dire le créancier garanti, le débiteur ou le constituant et les autres créanciers). |
All interested parties (i.e. the secured creditor, the debtor or grantor and other creditors) benefit from maximizing the amount that will be realized by disposing of the encumbered assets after the grantor has defaulted. | La maximisation du montant retiré de la disposition des biens grevés après la défaillance du constituant profite à toutes les parties intéressées (c'est-à-dire le créancier garanti, le débiteur ou le constituant et les autres créanciers). |
A further examination of the means is usually conducted whereby the Magistrate has the option to vary the existing order or make further orders in regard to the amount where he has defaulted. | Le plus souvent, le juge examine à nouveau les ressources de l'intéressé et peut modifier la décision précédente ou en rendre de nouvelles concernant les sommes restant à verser. |
Even if the grantor has defaulted on its obligation under the security agreement, the secured creditor cannot enforce the negotiable instrument against an obligor except when payment is due under that instrument. | Même si le constituant a manqué à son obligation découlant de la convention constitutive de sûreté, le créancier garanti ne peut demander l'exécution de l'instrument négociable au débiteur que si le paiement est dû en vertu de l'instrument. |
The State subsequently recovers the expenditure on this benefit from the person who has defaulted on maintenance payments, which may not exceed the level of maintenance fixed by a court. | Le débiteur de la pension alimentaire est tenu de rembourser à l'État le montant de ladite aide ; la somme à rembourser ne peut dépasser le montant de la pension alimentaire fixé par le tribunal. |
There is now an indication that Ayad Allawi, whose al-Iraqiya Party won the election last March, is going to withdraw from the coalition because Prime Minister Nouri al-Maliki has defaulted on the many promises that he made to al-Iraqiya in the coalition deal. | Il semblerait qu'Ayad Allawi, dont le parti al-Iraqiya a remporté les élections en mars dernier, va se retirer de la coalition, parce que le Premier ministre Nouri al-Maliki n'a pas respecté les nombreuses promesses faites à al-Iraqiya dans l'accord de coalition. |
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