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The Panel had overstepped its mandate by tackling questions of substance which were a matter for the Commission.	Le Groupe a outrepassé son mandat en abordant des questions de fond qui relèvent de la Commission.
Without knowing what those terms of reference were, the Committee could not determine whether the Task Force had overstepped its authority.	Sans connaître ce mandat, la Commission ne pourra pas établir si l'Équipe spéciale est allée au-delà de ses pouvoirs.
Believing that the Permanent Forum had overstepped its mandate, his Government had appealed to it, in a constructive spirit, to correct the situation.	Estimant que l'Instance permanente a outrepassé son mandat, son gouvernement l'a priée, dans un esprit constructif, de corriger la situation.
The Prime Minister stated on 6 September that the Council had overstepped its scrutinizing role in its attempt to impeach the Minister.	Le 6 septembre, le Premier Ministre a déclaré que le Conseil avait outrepassé son rôle d'examinateur en tentant de destituer le Ministre des finances.
Switzerland also said that, by expressing its view on the scope of the successor agreement, the IAG had overstepped its mandate.	La Suisse a indiqué, par ailleurs, qu'en exprimant ses vues sur la portée que devrait avoir l'accord succédant, le GCI est allé au-delà des limites de son mandat.
Another non-governmental representative stated that the right to development was not a right to a process and said that the independent expert had overstepped his mandate in saying that it was.	Un autre représentant non gouvernemental a estimé que le droit au développement n'était pas le droit à un processus et que l'expert indépendant avait outrepassé son mandat en faisant l'affirmation contraire.
The Brazilian proposal, presented by Rousseff at the UN general assembly in 2011, was a constructive response to widespread concern that the NATO intervention in Libya had overstepped its mandate.	La proposition brésilienne, présentée par Mme Rousseff lors de l'assemblée générale de l'ONU en 2011, était une réponse constructive à l’inquiétude généralisée sur le fait que l'intervention de l'OTAN en Libye ait outrepassé son mandat.
A New Mexico court ruled that the Governor had overstepped his bounds in signing the compact, therefore costing the government of New Mexico many hundreds of thousands of dollars in licensing revenues over the next several years.	Un tribunal du Nouveau Mexique a statué que le gouverneur Johnson avait à intensifier ses limites dans la signature d'un accord, niant donc l'état du Nouveau-Mexique des centaines de milliers de dollars en frais de licence au cours des prochaines années.
A New Mexico court ruled that the Governor had overstepped his bounds in signing the compact, therefore costing the government of New Mexico many hundreds of thousands of dollars in licensing revenues over the next several years.	Un tribunal du Nouveau Mexique a décidé que le gouverneur avait outrepassé ses limites dans la signature compacte, ce qui coûte donc au gouvernement du Nouveau-Mexique des centaines de milliers de dollars dans les revenus de licences au cours des prochaines années.
The Special Envoy of the Secretary-General for the implementation of Security Council resolution 1559 (2004) had overstepped his mandate a number of times and the relevant budget submission failed to respect the principles governing results-based budgeting.	L'Envoyé Spécial du Secrétaire général pour l'application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de Sécurité a outrepassé les limites de son mandat à plusieurs reprises et le projet de budget correspondant n'a pas suivi le principe de la budgétisation axée sur les résultats.
A New Mexico court ruled that the Governor had overstepped his bounds in signing the deal, thus denying the government of New Mexico many hundreds of thousands of dollars in licensing revenues over the next several years.	Un tribunal du Nouveau Mexique a statué que le gouverneur Johnson avait à intensifier ses limites dans la signature compacte, ce qui coûte donc l'état du Nouveau Mexique des centaines de milliers de dollars dans les revenus de licences au cours des prochaines années.
In response to the statement of Cuba that OIOS had overstepped its mandate by preparing its report on the funds and programmes, the Office had been asked to determine how those bodies could strengthen their oversight.	En réponse à la déclaration de Cuba selon laquelle le BSCI aurait outrepassé son mandat en établissant son rapport sur les fonds et programmes, le Secrétaire général adjoint rappelle que le Bureau a été invité à étudier les moyens de renforcer le contrôle dans ces organismes.
The judgement granted the amparo petition filed by the students, ruling that, by imposing the disciplinary sanctions in question, the administration had overstepped the limits of the relevant constitutional, legal and regulatory provisions and thus undermined the due process of law.	Le jugement a donné suite au recours en amparo interjeté par les élèves, au motif qu'en appliquant les sanctions disciplinaires en question, l'administration avait outrepassé le cadre constitutionnel, légal et réglementaire en portant ainsi atteinte à l'application régulière de la loi.