gross negligence

Dictionary
Examples

This would need to be amended as there could be circumstances in which gross negligence is involved.	Il faudrait le modifier, dans la mesure où il peut y avoir des cas de négligence grave.
The obligation to pay compensation shall apply in particular if the authorising officer, whether intentionally or through gross negligence on his or her part:	La responsabilité pécuniaire de l’ordonnateur est engagée notamment si l’ordonnateur, intentionnellement ou par négligence grave :
The obligation to pay compensation shall apply in particular if the authorising officer responsible, whether intentionally or through gross negligence on his or her part:	La responsabilité pécuniaire de l'ordonnateur est engagée notamment si l'ordonnateur compétent, intentionnellement ou par négligence grave :
In practice, it is only in the event of gross negligence or serious misdemeanour that a union representative is likely to be dismissed.	Dans la pratique, ce ne sont que les fautes professionnelles lourdes ou graves commises par un délégué qui sont susceptibles d'aboutir à un licenciement.
In the case of fraud or gross negligence, the proposing organisation shall repay twice the difference between the amount initially paid and the amount actually due.	En cas de fraude ou de négligences graves, l'organisation proposante rembourse le double de la différence entre le montant initialement payé et le montant effectivement dû.
In the case of fraud or gross negligence, the proposing organisation shall repay twice the difference between the amount initially paid and the amount actually due.	En cas de fraude ou de négligences graves, l’organisation proposante rembourse le double de la différence entre le montant initialement payé et le montant effectivement dû.
I welcome the proposal that CRAs' exposure to civil liability in the event of gross negligence or misconduct be defined on a consistent basis across the EU.	Je me félicite de la proposition de définir la responsabilité civile des ANC en cas de négligence ou de manquement grave d'une manière homogène dans toute l'Union européenne.
To protect the Community's financial interests effectively, adequate measures should be adopted to combat fraud and gross negligence.	Il était aussi avancé qu'il n'existait pas de motivation suffisante ou de justification économique à ces pratiques, sinon l'existence des mesures antidumping sur la coumarine originaire de la RPC.
It is also reasonable to limit the personal liability of members of the Board acting in the fulfilment of their tasks to gross negligence and serious wrongdoings.	Il est également raisonnable de limiter aux cas de négligence et d’actes répréhensibles graves la responsabilité personnelle des membres du conseil d’administration agissant dans l’exercice de leurs fonctions.
To protect the Community’s financial interests effectively, appropriate measures should be adopted to combat fraud and gross negligence.	Il était aussi avancé qu'il n'existait pas de motivation suffisante ou de justification économique à ces pratiques, sinon l'existence des mesures antidumping sur la coumarine originaire de la RPC.
Moreover, by investigating whether there were grounds for incurring the State’s liability in the limited area of fault — gross negligence at that — the Council of State excluded out of principle all forms of ipso jure liability and therefore any form of guarantee.	Les terrains sont des biens négociables ; leur valeur élevée et les possibilités d’investissement et d’exploitation en rendent l’achat intéressant pour les investisseurs opérant à l’échelle européenne ou internationale. Les échanges intracommunautaires de produits horticoles sont importants.
This rule shall not apply in cases of gross negligence.	La présente disposition ne s'applique pas aux cas de faute grave.
Secondly, gross negligence is now sufficient to satisfy the criterion of guilt.	Deuxièmement, la négligence grave suffit dorénavant à établir la culpabilité.
I think that this is the result of gross negligence.	C’est plutôt la conséquence d’une grande négligence.
Unlimited liability is in our view only justified where there is gross negligence.	À notre avis, une responsabilité illimitée est uniquement justifiée lorsqu'il est question d'une négligence grave.
To date, no cases of gross negligence have been processed under the new procedures.	À ce jour aucun cas de faute grave n'a été examiné dans le cadre des nouvelles procédures.
In the event of gross negligence or false declaration, the beneficiary organisation shall be ineligible to receive:	En cas de négligence grave ou de fausses déclarations, l'organisation bénéficiaire est exclue du bénéfice :
Financial liability of authorising officers should be expressively limited to cases of gross negligence and intentional misconduct.	La responsabilité financière des ordonnateurs devrait être expressément limitée aux cas de négligence grave et de faute intentionnelle.
In my opinion, to do so would be gross negligence and it must not be allowed to happen.	Ce serait selon moi de la pure négligence et on ne peut l'accepter.
The key Amendments 10 and 20, on gross negligence and inexcusable conduct, are along these lines.	Les amendements-clés 10 et 20, sur la faute grave et la faute inexcusable, vont dans ce sens.