négligence grave

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Examples

Deuxièmement, la négligence grave suffit dorénavant à établir la culpabilité.	Secondly, gross negligence is now sufficient to satisfy the criterion of guilt.
Mon rapport ferait preuve de négligence grave et je serais responsable de l'incident.	He said my report was flawed and that I was responsible for the incident.
À présent, le Conseil est invité à se conduire correctement et à ne pas commettre de négligence grave.	Now the Council is asked to conduct itself properly and not be grossly negligent.
la licence peut être retirée en cas de négligence grave ou d'abus.	If checks during storage or on removal from storage reveal defective quantities, no aid may be paid for those quantities.
En cas de négligence grave ou de fausses déclarations, l'organisation bénéficiaire est exclue du bénéfice :	‘ORSER’ has notified the Commission of the change of its address.
Si la Commission n'a pas la preuve que Tetra a agi de propos délibéré, l'infraction de Tetra doit être considérée comme une négligence grave.	While the Commission has no proof of Tetra acting intentionally Tetra’s infringement must be considered grossly negligent.
Les services de sécurité libanais ont constamment fait preuve de négligence grave dans l'exercice de la Mission dévolue aux institutions chargées de la sécurité nationale.	The Lebanese security services have demonstrated serious and systematic negligence in carrying out the duties usually performed by a professional national security apparatus.
Afin d’évaluer l’éventualité d’une négligence ou d’une négligence grave de la part de l’utilisateur de services de paiement, il convient de tenir compte de toutes les circonstances.	The headlamp shall be considered as acceptable if Δr does not exceed 1.5 mrad.
Afin d’évaluer l’éventualité d’une négligence ou d’une négligence grave de la part de l’utilisateur de services de paiement, il convient de tenir compte de toutes les circonstances.	The headlamp shall be considered as acceptable if Δr does not exceed 1,5 mrad.
Eu égard au critère énoncé à l'article 14, paragraphe 3, point b), de la décision déléguée 2012/678/UE, la Commission a conclu, dans son rapport, que les déclarations erronées résultaient d'une négligence grave.	Only one test is necessary.
Les cas de négligence grave entraînent des changements pathologiques dans le corps.	Severe neglected cases lead to pathological changes in the body.
En résumé, en cas d’acte intentionnel et de négligence grave.	In other words, intention and serious negligence.
À notre avis, une responsabilité illimitée est uniquement justifiée lorsqu'il est question d'une négligence grave.	Unlimited liability is in our view only justified where there is gross negligence.
Sanction : 25 ans d'emprisonnement (en cas de négligence grave : 15 ans d'emprisonnement).	Penalty: Imprisonment for 25 years (in the case of recklessness: imprisonment for 15 years).
En cas de négligence grave ou de fausses déclarations, l'organisation bénéficiaire est exclue du bénéfice :	In the event of gross negligence or false declaration, the beneficiary organisation shall be ineligible to receive:
La responsabilité financière des ordonnateurs devrait être expressément limitée aux cas de négligence grave et de faute intentionnelle.	Financial liability of authorising officers should be expressively limited to cases of gross negligence and intentional misconduct.
Le cas le plus fréquent est la négligence grave des besoins et du développement de l'enfant.	The most frequent form is manifested as severe neglect of the needs and development of the child.
Sanction : 25 ans d'emprisonnement (en cas de négligence grave : 15 ans d'emprisonnement).	Penalty: Imprisonment for 25 years.
Il faudrait le modifier, dans la mesure où il peut y avoir des cas de négligence grave.	This would need to be amended as there could be circumstances in which gross negligence is involved.
Mais si le rapport de police fait état de gestion incompétente ou de négligence grave, je demanderai des comptes aux responsables.	But if the police report identifies mismanagement or serious negligence, I will hold those responsible accountable.