frozen assets

Dictionary
Examples

Liechtenstein has so far released none of these frozen assets.	Le Liechtenstein n'a pas jusqu'à présent débloqué des avoirs de cette nature.
No frozen assets have been released in accordance with Security Council resolution 1452 (2002).	Aucune somme ayant été gelée n'a été débloquée en application de la résolution 1452 (2002) du Conseil de sécurité.
The frozen assets represent (mainly) balances in bank and investments accounts; life insurance policies, mortgage accounts and equity shares.	Ces avoirs sont constitués principalement de sommes détenues dans des comptes bancaires et dans des comptes de placement ; de polices d'assurance-vie, de comptes hypothécaires et d'actions de société.
Only two countries have frozen assets other than bank accounts.	Deux pays seulement ont gelé des avoirs autres que des comptes bancaires.
Only 21 of the 83 reporting countries indicated that they had frozen assets.	Sur les 83 pays ayant présenté un rapport, seuls 21 indiquent qu'ils ont gelé des avoirs.
The issue of costs associated with the administration of forfeited or frozen assets was also discussed.	La question des coûts associés à l'administration des avoirs confisqués ou gelés a également été examinée.
A number of countries provided information on frozen assets, including type and amount.	Plusieurs pays ont donné des informations sur les avoirs gelés, notamment sur leur nature et les montants en cause.
The lack of information suggests that the overall total of reported frozen assets is now inaccurate.	En raison du manque d'informations, on peut penser que le montant total des avoirs gelés signalés est maintenant inexact.
Annex III - Impact of listings on the value of frozen assets.	Voir l'annexe III - Corrélation entre le nombre de personnes et entités inscrites sur la Liste et la valeur des avoirs gelés.
There are no frozen assets of listed individuals or entities in Oman.	Il n'y a pas dans le Sultanat d'Oman d'avoirs gelés appartenant à des personnes ou des organisations visées dans la liste.
There are no frozen assets of listed individuals and entities in our jurisdiction.	Aucun avoir appartenant à des personnes ou à des entités inscrites sur la liste n'a été gelé sur le territoire relevant de la juridiction dominiquaise.
Colombia reported that it had frozen assets in 21 cases since 2000 and had had 5 cases of asset confiscation.	La Colombie a déclaré qu'elle avant gelé des comptes dans 21 affaires depuis 2000 et avait confisqué des avoirs à 5 occasions différentes.
In that context, the Government has requested that it be allowed to use frozen assets for the basic needs of the Libyan people.	À cet égard, le Gouvernement a demandé qu’on lui permette d’utiliser les avoirs gelés pour satisfaire les besoins fondamentaux de la population libyenne.
Some Member States are exploring the possibility of using frozen assets, at the request of the interim Government of Libya, for humanitarian or medical purposes.	Certains États Membres étudient la possibilité d'utiliser les avoirs gelés, à la demande du Gouvernement intérimaire libyen, à des fins humanitaires ou médicales.
The latter also held the view that the frozen assets that were illegally acquired from the State should be used to pay reparations to victims of the conflict.	Ces derniers croyaient également que les avoirs gelés qui avaient été dérobés à l'État devraient servir à indemniser les victimes du conflit.
The Chief Executive Officer of the Libyan Investment Authority, Hasan Buhadi, voiced concern regarding the management of frozen assets and their significant loss of value.	Le Président-Directeur général de la Libyan Investment Authority, Hassan Bouhadi, s'est déclaré préoccupé par la gestion des avoirs gelés et la chute de leur valeur.
Two additional States have frozen assets since the Team's last report, which brings the total of States that have reported doing so to 36.	Deux nouveaux États ont gelé des avoirs depuis le dernier rapport de l'Équipe, portant ainsi à 36 le nombre des États qui ont déclaré avoir pris cette mesure.
While some States have frozen assets belonging to listed charities, other States in which they operate have not provided any relevant information.	Certains ont gelé des avoirs appartenant à des organisations visées dans la Liste, mais d'autres, dans lesquels ces organisations ont des activités, n'ont communiqué aucun renseignement.
In addition, seven States have found and frozen assets although no listed individual or entity was recorded as being present on their territory.	Par ailleurs, sept États ont découvert et gelé des avoirs, mais aucun d'entre eux ne signale la présence sur son territoire d'un individu ou d'une entité figurant sur la Liste.
States could also be asked to indicate the value of an individual's frozen assets when notifying or applying for an exception under resolution 1452 (2002).	Il pourrait également leur être demandé d'indiquer la valeur des avoirs gelés d'une personne lors de la notification ou d'une demande de dérogation au titre de la résolution 1452 (2002).