exonération

Dictionary
Examples

Cette réduction ou exonération est soumise à l’accord de la Commission.	This reduction or exemption is subject to the Commission’s agreement.
En conséquence, ladite exonération semblait constituer un avantage sélectif.	Consequently, the exemption seemed to constitute a selective advantage.
Dans ce cas, la mesure revient à une exonération fiscale permanente.	In this case, the measure turns into a permanent tax exemption.
Une telle exonération nécessiterait une notification séparée à l’Autorité.	Such an exemption would require separate notification to the Authority.
Veuillez noter que ces documents sont indispensables pour toute exonération.	Please note both documents are required for fee exemption.
Pour bénéficier d'une exonération, une copie du passeport doit être présentée.	To be exempt, a copy of the passport must be presented.
Une telle exception serait bien sûr une véritable exonération.	Such an exception would most naturally be a genuine exoneration.
Cette exonération est accordée pour cinq ans.	This exemption is granted for 5 years.
La Convention prévoit une exonération en cas de dommage minimum.	The Convention also provides an exemption in respect of de minimis damage.
Ces deux documents sont nécessaires pour bénéficier de cette exonération.	Please note both documents are required for fee exemption.
Ces deux documents sont indispensables pour bénéficier de cette exonération.	Please note both documents are required for fee exemption.
Veuillez noter que les deux documents sont indispensables pour bénéficier de cette exonération.	Please note both documents are required for fee exemption.
Mais cela ne veut pas dire une exonération totale.	That does not mean a total exemption, however.
Le montant de cette exonération s’est élevé à 3,81 millions d’euros.	The total value of the exemption was EUR 3,81 million.
La facture finale reflétera l’exonération de la TVA.	The final invoice will reflect the VAT exemption.
Ces 2 documents sont nécessaires pour bénéficier de cette exonération.	Please note both documents are required for fee exemption.
Une association/une fondation peut demander une exonération fiscale.	An association or foundation may apply for tax exemption.
Ces 2 documents sont indispensables pour bénéficier de cette exonération.	Please note both documents are required for fee exemption.
Veuillez noter que ces 2 documents sont nécessaires pour bénéficier de cette exonération.	Please note both documents are required for fee exemption.
La Wikimedia Foundation bénéficie du statut 501(c)(3) d’exonération fiscale aux États-Unis.	The Wikimedia Foundation has 501(c)(3) tax exempt status in the United States.