establish

fonder

The law establishes a maximum amount of air per litre.	La loi établit une quantité maximale d'air par litre.
They set the context that establishes this knowledge as significant.	Ils ajustent le contexte qui établit ces connaissances comme significatives.
It establishes the Union as a community of fundamental rights.	Elle instaure l’Union en tant que communauté de droits fondamentaux.
Under the Canada-Québec Accord, Québec establishes its own immigration requirements.	Selon l'Accord Canada-Québec, le Québec établit ses propres conditions d'immigration.
This resolution establishes an international security force in Kosovo.	Cette résolution établit une force internationale de sécurité au Kosovo.
This agreement establishes the possibility of catching their excess fish.	Cet accord prévoit la possibilité de pêcher leur poisson excédentaire.
The Code establishes a temporary disability and a permanent disability.	Le Code établit une invalidité temporaire et une invalidité permanente.
It establishes that Member States must honour their own commitments.	Il établit que les États membres doivent honorer leurs propres engagements.
In the format of a letter, it establishes your tone and intent.	Dans le format d'une lettre, il établit votre ton et intention.
The rule establishes the relationships, therefore the relations of a system.	La règle établit les rapports, donc les relations d'un système.
Regulation (EC) No 1717/2006 [5] establishes an instrument for stability.	Le règlement (CE) no 1717/2006 [5] institue un instrument de stabilité.
In the format of a letter, it establishes your tone and intent.	Dans le format d'une lettre, il établit votre ton et l'intention.
In short, a firm establishes certain fundamental moral principles.	En bref, une société établit certains principes moraux fondamentaux.
This provision establishes a mechanism for the peaceful settlement of disputes.	L'article établit un mécanisme pour le règlement pacifique des différends.
The Father establishes the religion of the family path.	Le Père établit la religion du chemin de la famille.
In the format of a letter, it establishes your tone and intent.	À le format d'une lettre, il établit votre ton et l'intention.
It establishes the connection between engine and clutch.	Il établit la connexion entre le moteur et l'embrayage.
This Regulation establishes a financial instrument for the environment (‘LIFE+’).	Le présent règlement établit un instrument financier pour l'environnement (« LIFE+ »).
C establishes and verziert with frescoes after middle 18.	C établit et verziert avec des frescoes après le milieu 18.
Thirdly, because it establishes an unacceptable derogation for unbagged cement.	Troisièmement, parce qu'elle établit une dérogation inacceptable pour le ciment non ensaché.