erreur matérielle

Dictionary
Examples

Le Tribunal peut à tout moment, soit d'office, soit sur la demande d'une partie, rectifier toute erreur matérielle ou erreur de calcul.	Clerical or arithmetical mistakes may at any time be corrected by the Dispute Tribunal either on its own motion or on the application of any of the parties.
Le Tribunal peut à tout moment, soit d'office, soit sur la demande d'une partie, rectifier toute erreur matérielle ou erreur de calcul.	Clerical or arithmetical mistakes may at any time be corrected by the Appeals Tribunal either on its own motion or on the application of any of the parties.
La correction d'une erreur matérielle dans un document déposé est loisible à tout moment avec l'assentiment de la partie adverse ou avec l'autorisation du président.	The correction of a slip or error in any document which has been filed may be made at any time with the consent of the other party or by leave of the President.
Une vérification a fait apparaître que, suite à une erreur matérielle, le règlement ne correspond pas aux mesures qui ont fait l’objet de l’avis favorable du comité de gestion en ce qui concerne les pays à exclure de l'adjudication.	A check has shown that as a result of an error the above Regulation does not correspond to the measures that were subject to a favourable vote in the Management Committee concerning the countries to be excluded from the tender.
Si la Cour des comptes estime que les recettes et les engagements sont exempts de toute erreur matérielle, elle s'inquiète néanmoins du niveau élevé d'erreurs non quantifiables ayant affecté les engagements relatifs à l'appui budgétaire et du niveau significatif d'erreur estimé dans les paiements.	Although the Court of Auditors believes that the revenue and commitments are free from material error, it is, however, concerned about the high incidence of non-quantifiable errors in budget support commitments and the material level of error in the payments.
Erreur matérielle : au lieu de « clients », lire « concurrents ».	Directorate A: Common Foreign and Security Policy (CFSP) and European Security and Defence Policy (ESDP): Commission Coordination and contribution
Le texte contient une erreur matérielle.	The text contains a material error.
Aucune autre voie de recours n'est admise, sinon pour rectification d'une erreur matérielle.	No other appeal is permitted, except to rectify a clerical error.
Il peut aussi demander la correction de toute erreur matérielle figurant dans le brevet.	He may likewise request the correction of any clerical error in the patent.
Il peut aussi demander la correction de toute erreur matérielle.	He may request the correction of any clerical error in the same way.
En raison d'une erreur matérielle, il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) 2018/724.	Due to a clerical error, Implementing Regulation (EU) 2018/724 should be amended.
De la même manière, il peut demander la correction de toute erreur matérielle quelle qu'elle soit.	The correction of any clerical error may be requested in the same way.
À cause d'une erreur matérielle, l'article 78 de la directive 2004/18/CE ne garantit pas actuellement l'alignement voulu.	Owing to a clerical error, Article 78 of Directive 2004/18/EC does not currently guarantee the desired alignment.
Normalement quand un ordinateur s'arrête ou redémarre sans aucun message d'erreur, cela peut être attribué à une erreur matérielle.	Normally when a computer shuts down or restarts without any error message, this can be attributed to a hardware error.
En ce qui concerne le producteur-exportateur ayant bénéficié d’un examen individuel, une erreur matérielle dans les calculs a été corrigée.	In the case of the exporting producer granted individual examination, a clerical error in the calculations was corrected.
C'est une erreur matérielle, mais une erreur matérielle qui reflète la rapidité avec laquelle nous traitons parfois des questions aussi délicates.	It is a material error, but it reflects the haste with which we sometimes deal with such delicate matters.
Il convient de corriger une erreur matérielle relative à l’omission de l’Espagne à l’article 3, paragraphe 1, de ladite décision.	It is appropriate to correct a clerical error concerning the omission of Spain from Article 3(1) of that Decision.
En ce qui concerne un autre producteur-exportateur nouvellement inclus dans l’échantillon, une erreur matérielle dans la détermination de la marge de dumping a été corrigée.	In the case of a second newly sampled exporting producer, a clerical error in the determination of the dumping margin was corrected.
Il était en effet indispensable de corriger cette erreur matérielle pour ajuster les seuils applicables lors de la passation de marchés publics de travaux.	In order to adjust threshold values in the award of public works contracts, the correction of this clerical error was necessary.
Cette divergence est due à une erreur matérielle dans le calcul du coût de production, ce qui a entraîné l’utilisation d’une série de données erronées.	This was due to a clerical mistake in calculating the cost of production leading to the use of a wrong set of data.