employment law

Dictionary
Examples

The NERC also offers educational outreach programs, primarily in the area of employment law.	Par ailleurs, la NERC gère des programmes d'action éducative, principalement axés sur la législation sur l'emploi.
This provision is not used in cases of a breach of legal regulations of civil, commercial or employment law.	Cette disposition n'est pas utilisée dans les cas de manquement aux règlements juridiques du droit civil, commercial ou du travail.
As a barrister, he is a member of one of the leading sets of chambers in the field of employment law.	Comme avocat, il est membre de l'un des grands cabinets spécialisés dans le droit du travail.
Such rights and obligations are particularly frequent in family law and employment law.	considérant ce qui suit :
Work has also been done under the programmes on improving Azerbaijani labour and employment law and bringing it into line with international norms.	Ces programmes ont aussi donné lieu à des travaux d'amélioration de la législation azerbaïdjanaise sur le travail et l'emploi et de mise en conformité avec les normes internationales.
The lack of an acceptable personnel policy and failure to observe the rules of employment law which the Assistants' Association reports is a cause for concern.	L'absence d'une politique acceptable vis-à-vis du personnel et le maintien de dispositions du droit du travail dont l'Association des assistants fait état sont inquiétants.
The Parental Leave and Employment Protection Act 1987 is also an important part of New Zealand's employment law framework.	La loi intitulée Parental leave and Employment Protection Act de 1987 (loi de 1987 sur le congé parental et la protection de l'emploi) est une partie importante du cadre juridique néo-zélandais en matière d'emploi.
Working time comes under the heading of employment law, which is adopted in every democratic country by a parliament that represents all parties involved in the employment process.	Le temps de travail s’inscrit dans le cadre du droit du travail, adopté dans tout pays démocratique par un parlement représentant toutes les parties concernées dans la politique de l’emploi.
‘worker’ means any person who, in the Member State concerned, is protected as a worker under national employment law;	« travailleur » : toute personne qui, dans l’État membre concerné, est protégée en tant que travailleur dans le cadre de la législation nationale sur l’emploi ;
Officers operating within another Member State's territory, under this Decision, shall remain subject to the employment law provisions applicable in their own Member State, particularly as regards disciplinary rules.	Les fonctionnaires d'un État membre opérant sur le territoire d'un autre État membre au titre de la présente décision restent soumis aux dispositions du droit du travail qui s'appliquent dans leur État membre, notamment en matière disciplinaire.
Furthermore, it is very important for the governments themselves not to retreat from their responsibility to maintain the European social model because then, there is the threat of the privatisation of employment law and social security systems and services.	En outre, il est très important que les gouvernements eux-mêmes ne démissionnent pas de leur responsabilité de maintenir le modèle social européen, au risque de donner naissance à une menace de privatisation du droit du travail et des systèmes et services de sécurité sociale.
Professor of Employment Law in the Charles III University of Madrid.	Professeur et docteur en Droit du travail de l’Université Carlos III de Madrid.
Switzerland's Federal Employment Law determines the employment conditions for expectant mothers, women who have recently given birth and mothers who are breastfeeding.	La loi fédérale sur le travail détermine les conditions dans lesquelles peuvent être employées les femmes enceintes, les accouchées et celles qui allaitent.
Employment law and science exist in Europe because for a long time it has been accepted that one of the parties is at a disadvantage and must therefore be protected.	Si le droit et la science du travail existent en Europe, c'est parce qu'il est depuis longtemps admis que l'une des parties est désavantagée et doit par conséquent être protégée.
Among measures the Republika Srpska Employment Bureau is expected to implement on the basis of the Employment Law are defined measures for subsidizing employment programmes.	En vertu de la Loi sur l'emploi, le Bureau pour l'emploi de la Republika Srpska devrait prendre des mesures définies pour subventionner des programmes en faveur de l'emploi.
The Obligation of Secrecy is mandatory for the CAMPER Group, the members of its executive and management bodies, the persons hired under the terms and conditions of Employment Law and professionals that provide services contracted under the provisions of Business Law.	Le devoir de secret constitue une obligation pour le Groupe CAMPER, les membres des organes de direction et de gestion, les personnes recrutées conformément au droit du travail et les professionnels fournissant des services conformément au droit du commerce.
Amendments to employment law in 2000 constituted an important development.	Les modifications apportées à la législation du travail en 2000 constituent une évolution importante.
However, in this case we agree with the reference to national employment law.	Nous sommes toutefois d'accord avec la référence aux droits nationaux du travail.
On top of working nights, Rachid is also studying employment law.	En plus de son travail de nuit, Rachid est étudiant en droit social.
He has also written and published widely on employment law since 1969.	Il écrit et publie abondamment depuis 1969 dans le domaine du droit du travail.