loi sur le travail

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Examples

Des dispositions allant dans ce sens ont également été incluses dans la loi sur le travail en boulangerie de 1996.	Provisions to this effect were also included in the 1996 Work in Bakeries Act.
Conformément à la législation néerlandaise, la rémunération du congé de maternité, pour les salariées, est prévu par la loi sur le travail et les obligations familiales.	Under Dutch legislation the payment of pregnancy and maternity leave for female employees is provided for in the Work and Care Act.
La loi sur le travail des femmes, des adolescents et des enfants (chap. 100) définit l'enfant comme toute personne âgée de moins de 14 ans.	The Employment of Women, Young Persons and Children ordinance (Cap. 100) references a child as a person under the age of fourteen years.
L'emploi est régi par la loi sur le travail (1999).	Employment is regulated by the Labour Law (1999).
La loi sur le travail du 20 juin 2001 définit la discrimination indirecte.	The Labour Law of 20 June 2001 defines indirect discrimination.
La nouvelle loi sur le travail a élevé l'âge minimum d'embauche à 16 ans.	The new labour law raised the minimum age for employment to 16.
L'Ordonnance V de la loi sur le travail (Journal officiel du Liechtenstein, LGBI.	Ordinance V on the Labor Act (Liechtenstein Law Gazette LGBl.
La loi sur le travail a été modifiée.	The Labor Law has been amended.
Les domestiques et les ouvriers agricoles ne sont couverts par aucune loi sur le travail.	Domestic servants and agricultural workers are not covered under any labour law.
Des mesures de protection sont également prévues dans le projet de loi sur le travail.	Protective measures are provided in the draft labour act.
En reponse à : Si la loi sur le travail est abrogé ?	In response to: Should the government increase spending on public transportation?
Certaines branches, énumérées dans l'ordonnance II relative à la loi sur le travail (LGB1.	Certain businesses enumerated in Ordinance II on the Labour Act (LGBl.
La loi sur le travail interdit en principe d'employer du personnel la nuit.	In principle, the Labour Act prohibits the use of employees at night.
Préciser si cette condition figure dans le nouveau projet de loi sur le travail.	Please explain whether this requirement is contained in the draft new Labour Law.
De même, la loi sur le travail interdit les déplacements d'affaires pour ces catégories de femmes.	Also, the Law on Labour prohibits business trips for those categories of women.
Une nouvelle loi sur le travail a été examinée en première lecture le 16 novembre 2006.	A new labour Law has had its first reading on 16 November 2006.
Des directives sur l'emploi des personnes handicapées figurent dans le projet de loi sur le travail.	Guidelines for the employment of disabled persons are included in the draft labour act.
La loi sur le travail encourage les femmes à exiger le respect de leurs droits.	The labour law was currently encouraging women to stand up for their rights.
Le travail forcé a été érigé en infraction pénale par la loi sur le travail de 1992.	Indeed, forced labour has been criminalized by the Labour Act, 1992.
La loi sur le travail et le soin d'autrui regroupe toutes les dispositions relatives au congé.	The Work and Care Act covers all rights to leave.