emolument

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Examples

En 2006, les déposants ont payé en moyenne un émolument de 3433 francs suisses par enregistrement international.	In 2006, applicants paid on average a fee of 3,433 Swiss Francs (ChF) for an international registration.
Le traitement de la demande sera en principe soumis à émolument, à moins qu'il n'exige que peu de travail.	The processing of such requests is in principle subject to a fee unless it entails little work.
Ces derniers ne reçoivent ni honoraires ni émolument pour le travail qu'ils accomplissent pour le compte de l'Organisation des Nations Unies.	No fees or honoraria are paid to the members of the Committee for any work undertaken for the United Nations.
Sont exemptées du paiement de cet émolument, les personnes indigentes dont la demande n'apparaît pas d'emblée vouée à l'échec, à condition qu'elles en fassent la demande.	Indigent persons whose application seems to have some chance of success are exempted from paying the fee, provided that they request such exemption.
La réduction proposée ramènerait l’émolument de base payé à l’OMPI pour l’enregistrement international d’une marque à 10 % seulement des montants actuels.	The proposed reduction would bring down the basic fee payable to WIPO for the International Registration of Marks to only 10 percent of the current fees.
La Commission a rappelé que la Convention donne la définition la plus large possible de la rémunération, celle-ci incluant tout émolument supplémentaire, quel qu'il soit, lié à l'emploi du travailleur.	The Committee recalled that the Convention defined remuneration in the broadest possible terms, including any additional emoluments whatsoever arising out of the worker's employment.
La Commission a rappelé qu'au titre de la Convention, la rémunération et tout autre émolument doivent être payés à égalité entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur égale.	The Committee recalled that under the Convention remuneration and any other emoluments have to be paid equally to men and women workers for work of equal value.
À cet égard, la Commission a fait observer que le principe de la Convention s'applique aussi bien au salaire de base qu'à tout autre émolument, payé en espèces ou en nature.	In this regard, the Committee pointed out that the principle of the Convention applies to both the basic wage and also any additional emolument, paid in cash or in kind.
Les comptes rendus et les actes de tous les tribunaux sont toujours accessibles au public sous le contrôle d'un auxiliaire de justice, à des moments qui conviennent et contre le paiement d'un émolument.	The records and proceedings of every court are in all cases accessible to the public under the supervision of an officer of the court, at convenient times and upon payment of a fee.
Outre son salaire, il reçoit un émolument pour des services supplémentaires rendus.	Apart from his salary, he receives an emolument for additional services rendered.
Leur désignation donne lieu au paiement d’un seul complément d’émolument ou d’une seule taxe individuelle.	Their designation shall be subject to payment of a single complementary or individual fee.
Sont autorisés la constitution et le fonctionnement d'agences privées de l'emploi, à des fins lucratives ou non, sous réserve qu'elles ne reçoivent aucun émolument de la part du travailleur qui recourt à leurs services.	The establishment and operation of private profit-making or non-profit employment agencies shall be authorized, provided they charge no fees to workers who make use of their services.
Sur la base de ce constat, la loi révisée a introduit une disposition prévoyant de soumettre au paiement d'un émolument les demandes de réexamen en première instance, en incluant l'obligation de faire une avance de frais (art.	Given this situation, the revised Act introduced a provision whereby applications for a review at first instance will be subject to payment of a fee (art.