droit militaire

Dictionary
Examples

Les revues de droit militaire constitueraient aussi une source de données utiles.	Military law journals would also be a useful source.
Il assista à des conférences sur la stratégie, la topographie, l'ingénierie de terrain, l'administration, l'organisation, le droit militaire et l'hygiène.	There he attended lectures on tactical instruction, topography, field engineering, administration, organization, military law, and hygiene.
Il faut également se demander dans quelle mesure l'application du droit militaire peut être contraire au respect des droits de l'homme.	It should also be asked to what extent the application of military law could be contrary to respect of human rights.
Il est certain qu'il s'agit de violations du droit humanitaire et même du droit militaire qui ne peuvent être passées sous silence.	There is no doubt that this is taking place in violation of humanitarian law and military law, which we cannot ignore.
Étant donné la façon dont le droit militaire est pratiqué dans le monde, la phrase, telle qu'elle est rédigée, est malvenue et prête à confusion.	Given the prevalence of military law practice around the world, the sentence as it stood was misleading and inappropriate.
Le Juge chargé de l'enquête s'est immédiatement déclaré incompétent, sous prétexte que les inculpés en l'instance relevaient du droit militaire.	The Judge in charge of the investigation immediately declared himself incompetent to hear the case, on the grounds that the persons charged were subject to military law.
En tant que membre puis Président du Tribunal disciplinaire d'appel des forces armées, j'ai eu à connaître d'innombrables affaires de droit militaire.	As a member, and later as President of the Defence Force Discipline Appeal Tribunal, I have heard countless trials in the military law context.
C'est essentiellement le droit militaire qui fait l'objet de modifications aux fins de l'application du droit international humanitaire, notamment ses codes, lois, règlements, décrets et manuels.	The legislative measures for implementing international humanitarian law are to be found principally in military legislation, including in its codes, laws, regulations, decrees and manuals.
L'Étude contient une proposition d'avant-projet de loi relatif aux aspects de fond du droit militaire, particulièrement à la lumière de la nouvelle qualification des délits militaires.	This study also contains a proposal for a preliminary bill on substantive aspects of military justice, especially in respect of the relationship with the new classification of military offences.
Formation générale : a) en septembre 2000, l'Institut d'études du droit militaire a été créé à l'École des officiers carabiniers, lequel dispense notamment un programme spécifique sur le droit des droits de l'homme.	In September 2000, the Institute for military-legal studies was established at the School for Carabinieri officers, which includes a specific programme on human rights law.
Les diverses phases de la formation initiale et du perfectionnement des membres des forces armées font aussi une large place au droit constitutionnel, au droit militaire et au droit international.	Legal instruction with respect to constitutional law, military law and international law is also emphasized in the various phases of initial and further training of members of the armed forces.
L'Institut d'études professionnelles et judiciaires appliquées au droit militaire a été créé le 1er septembre 2000 à la Scuola Ufficiali (l'école des officiers), les droits de l'homme y faisant partie du cours sur le droit militaire international.	The Institute for Professional and Judicial-Military Studies was set up on 1 September 2000 at the Scuola Ufficiali (officers' academy) and the subject of human rights is covered as part of the course in international military law.
Les militaires de tout rang de l'armée de terre et de la marine sont soumis respectivement au droit militaire et au naval, tels qu'ils sont traités dans les lois relatives à l'armée de terre et à la marine et aux textes législatifs.	Officers and men of the Army and Navy are subject respectively to military law and naval law respectively as contained in the Army and Navy Acts and other legislation.
Les nouveaux plan et programme d'instruction et de formation professionnelles des fonctionnaires du Ministère de l'intérieur de la République de Serbie comprennent, entre autres, le droit militaire et le droit humanitaire, le code de conduite de la police, etc.	The new Plan and Programme of Professional Education and Training of Members of the Ministry of the Interior of the Republic of Serbia include, among others, military and humanitarian laws, police code of conduct, etc.
Depuis le 1er septembre 2000, l'Institut de formation professionnelle et judiciaire appliquée au droit militaire a été créé à l'école d'officiers, établissement où le droit relatif aux droits de l'homme est étudié dans le cadre des cours de droit international de la guerre.	Carabinieri Officers School: Since September 1st, 2000, the Institute of Professional and Legal Military Studies has been included within the officers school, where human rights law is considered under the programme of military international law.
Bien que le droit de la guerre et le droit militaire fassent partie depuis longtemps des programmes d'éducation et de formes des membres des forces armées, la portée et le contenu de ces programmes sont actuellement révisés pour mettre l'accent sur la compréhension et la pratique.	While the Law of War and Humanitarian Law have been part of the education and training of the armed forces, the scope and content of these programmes are being revised with emphasis on understanding and practice.
L'utilisation aveugle de moyens et de méthodes de guerre est un crime relevant du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et du droit militaire national suisse.	Indiscriminate use of means and methods of warfare is criminalized under the Rome Statute as well as under Swiss National Military Law.
Nous demandons au gouvernement indonésien de respecter le droit militaire international et de permettre l’accès aux organisations humanitaires, afin qu’elles puissent porter secours aux réfugiés, aux personnes déplacées et aux prisonniers.	We call on the Indonesian Government to respect international military law and to allow humanitarian organisations access to the area so that they can provide assistance to the refugees, displaced persons and prisoners.