droit de la propriété intellectuelle

Dictionary
Examples

Les contenus de ce site Web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.	The contents of this website are protected by copyright.
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En droit de la propriété intellectuelle, la situation peut être différente.	Under intellectual property law, the situation may be different.
Des résultats quelque peu comparables peuvent être obtenus dans le droit de la propriété intellectuelle.	Somewhat comparable results may be obtained under intellectual property law.
Simultanément, les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle doivent être respectés.	At the same time, key principles of intellectual property law should be respected.
Chapitre 7 : droit de la propriété intellectuelle	Chapter 7: Intellectual property law
Il existe quelques points sensibles, parmi ceux-ci le droit de la propriété intellectuelle.	There are a few sensitive issues, one of which is intellectual property rights.
Les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle devraient néanmoins être respectés.	At the same time, key principles of intellectual property law should be respected.
Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.	The Site is an intellectual work protected by intellectual property law.
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.	The Site is an intellectual work protected by intellectual property law.
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Brigitte Vézina, conseillère en droit de la propriété intellectuelle et du patrimoine culturel, La Haye (Pays-Bas)*	By Brigitte Vézina, Intellectual property and cultural heritage law consultant, The Hague, Netherlands*
Dans le droit de la propriété intellectuelle, l'existence d'une sous-licence dépend de celle de la licence.	Under intellectual property law, a sub-licence depends for its existence on its licence.
Confirmer officiellement la participation aux grands accords internationaux dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.	Formally confirm participation in the main international agreements in the field of intellectual property law.
Lorsque ces questions sont traitées dans le droit de la propriété intellectuelle, le Guide ne s'applique pas.	Where these issues are dealt with by intellectual property law, the Guide defers to it.
Tous les contenus du site sont convenablement protégés par le droit de la propriété intellectuelle.	All the contents of the website are duly protected by the rules of intellectual and industrial property.
Il a été admis au barreau anglais en 1990 et pratique le droit de la propriété intellectuelle.	He was called to the English Bar in 1990 and practiced in intellectual property law.
Chargé de cours de droit de la propriété intellectuelle, faculté de droit, Université de Khartoum (1986).	Lecturer in Intellectual Property Law, Faculty of Law, University of Khartoum (1986).
Le programme est spécialement conçu pour les candidats qui souhaitent approfondir leurs connaissances en droit de la propriété intellectuelle.	The program is specifically designed for candidates who wish to obtain deeper knowledge of IP law.