intellectual property law

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Examples

Under intellectual property law, the situation may be different.	En droit de la propriété intellectuelle, la situation peut être différente.
In cases of inconsistency, intellectual property law would prevail.	En cas d'incohérence, la loi sur la propriété intellectuelle prévaudrait.
These elements themselves are protected by industrial and intellectual property law.	Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle.
Somewhat comparable results may be obtained under intellectual property law.	Des résultats quelque peu comparables peuvent être obtenus dans le droit de la propriété intellectuelle.
Advising on all aspects of intellectual property law.	Conseiller en matière de tous les aspects de loi de la propriété intellectuelle.
At the same time, key principles of intellectual property law should be respected.	Simultanément, les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle doivent être respectés.
All depends on the particular provisions of the relevant intellectual property law regime.	Tout dépend des dispositions particulières du régime de la propriété intellectuelle applicable.
Current intellectual property law is problematic in a number of ways.	Le droit actuel de la propriété intellectuelle pose un certain nombre de problèmes.
At the same time, key principles of intellectual property law should be respected.	Les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle devraient néanmoins être respectés.
The Site is an intellectual work protected by intellectual property law.	Ce Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.
The Site is an intellectual work protected by intellectual property law.	Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
The Site is an intellectual work protected by intellectual property law.	Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
The Site is an intellectual work protected by intellectual property law.	Ce Site est une ?uvre de l'esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.
Without protection under intellectual property law, creativity is inhibited and financial incentives obstructed.	Sans protection du droit de propriété intellectuelle, les motivations économiques et la créativité sont freinées.
Thus, law relating to intellectual property law would not be interfered with.	Ainsi, on ne ferait pas obstacle à l'application de ce dernier.
Under intellectual property law, a sub-licence depends for its existence on its licence.	Dans le droit de la propriété intellectuelle, l'existence d'une sous-licence dépend de celle de la licence.
Formally confirm participation in the main international agreements in the field of intellectual property law.	Confirmer officiellement la participation aux grands accords internationaux dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.
Where these issues are dealt with by intellectual property law, the Guide defers to it.	Lorsque ces questions sont traitées dans le droit de la propriété intellectuelle, le Guide ne s'applique pas.
To accomplish this general policy, intellectual property law accords certain exclusive rights to rights holders.	À cette fin, il accorde certaines prérogatives exclusives aux titulaires de droits.
He was called to the English Bar in 1990 and practiced in intellectual property law.	Il a été admis au barreau anglais en 1990 et pratique le droit de la propriété intellectuelle.