dissociable
- Examples
Workplace ne diffuse pas de publicités et est totalement dissociable de Facebook. | Workplace is ad-free and totally separate from Facebook. |
En conséquence, la Commission considère que la mesure no 6 est dissociable des mesures nos 4 et 5. | Therefore, the Commission considers that measure 6 can be severed from measures 4 and 5. |
Chaque clause contenue dans les présentes modalités et conditions doit être distincte et dissociable des autres. | Each clause contained in these terms and conditions shall be separate and severable from each of the others. |
Chaque clause contenue dans ces conditions générales est indépendante et dissociable de chacune des autres clauses. | Each clause contained in these terms and conditions shall be separate and severable from each of the others. |
Outre d'autres aspects, cette situation n'est pas dissociable d'orientations et mesures adoptées au niveau communautaire dans cet objectif précis, fût-ce sous des prétextes différents. | Apart from other aspects, this situation is very closely linked to the guidelines and measures which are being adopted at Community level with that objective in mind, but on a different pretext. |
Si une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non applicable, cette disposition est considérée comme dissociable des présentes Conditions et les autres dispositions restent valides et applicables. | If any provision in the Terms of Use is deemed unlawful, void or unenforceable, then that provision is deemed severable and the remaining provisions are still valid and enforceable. |
Si l’une des présentes modalités est illicite, caduque, ou non applicable, cette partie sera jugée dissociable et n’affectera pas la validité ou la force exécutoire des dispositions restantes. | If any part of these Terms and Conditions is unlawful, void, or unenforceable, that part will be deemed severable and will not affect the validity and enforceability of any remaining provisions. |
Si une partie des présentes conditions est réputée illégale, nulle ou inopposable, cette partie sera réputée dissociable et n'aura pas d'incidence sur la validité et l’opposabilité du reste des dispositions. | If any portion of these Terms of Use is deemed unlawful, void or unenforceable, then that part shall be deemed severable and will not affect the validity and enforceability of any remaining provisions. |
Cela s'applique à la fois aux cas dans lesquels l'amélioration dissociable concerne la même application que la technologie concédée et à ceux dans lesquels le preneur développe de nouvelles applications de la technologie concédée. | This is the case both where the severable improvement concerns the same application as the licensed technology and where the licensee develops new applications of the licensed technology. |
Toute disposition de cet Accord qui se révélerait être nulle, illégale ou inapplicable sera considérée comme dissociable du présent Accord et ne pourra autrement affecter la validité, ni le caractère exécutoire des autres dispositions. | If any provision of this Agreement is unlawful, void or unenforceable, that provision is deemed severable from this Agreement and does not affect the validity and enforceability of any remaining provisions. |
Si l’une quelconque des dispositions s’avère non valable, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable et n’influera en rien sur le caractère exécutoire de chacune des autres dispositions des présentes conditions générales. | If any provision is deemed invalid, void or otherwise unenforceable, that provision shall be deemed severable form and not affect the enforceability of any of the other provisions of these terms. |
Deuxièmement, en ce qui concerne l'argument résumé au considérant 170, l'aide accordée aux gros consommateurs d'énergie au moyen de la réduction des prélèvements EEG est nettement distincte et dissociable du soutien à l'énergie produite à partir de sources renouvelables. | Distinguishing number of the country which has granted/extended approval (see approval provisions in the Regulation). |
Deuxièmement, en ce qui concerne l'argument résumé au considérant 170, l'aide accordée aux gros consommateurs d'énergie au moyen de la réduction des prélèvements EEG est nettement distincte et dissociable du soutien à l'énergie produite à partir de sources renouvelables. | Distinguishing number of the country, which has granted/extended/refused/withdrawn approval (see approval provisions in the Regulation). |
Si l'une de ces conditions est jugée invalide, nulle, ou pour toute autre raison inapplicable, cette condition sera considérée dissociable et n'affectera pas de la validité et de l'applicabilité de toute autre condition. | If any of these conditions shall be deemed invalid, void, or for any reason unenforceable, that condition shall be deemed severable and shall not affect the validity and enforceability of any remaining condition. |
Si l’une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée dissociable et n’affectera en rien la validité et l’applicabilité de toutes les autres conditions. | If any of these conditions is deemed invalid, void, or for any reason unenforceable, that condition will be deemed severable and will not affect the validity and enforceability of any remaining condition. |
Si une disposition de cet accord est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera alors réputée dissociable de cet accord et n'affecte pas la validité et l'application des dispositions restantes. | If any provision of this agreement shall be unlawful, void, or for any reason unenforceable, then that provision shall be deemed severable from this agreement and shall not affect the validity and enforceability of any remaining provisions. |
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée nulle ou non exécutable, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions. | If any provision of these Terms of Use is deemed invalid or unenforceable, that provision shall be deemed severable and shall not affect the validity, legality or enforceability of the remaining provisions. |
Si l'une des présentes conditions est réputée non valable, frappée de nullité ou inexécutable pour tout motif, cette condition doit être considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire de toute condition restante. | If any of these conditions shall be deemed invalid, void, or for any reason unenforceable, that condition shall be deemed severable and shall not affect the validity and enforceability of any remaining condition. |
Si l'une de ces conditions est considérée comme non valide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme dissociable et ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité des conditions restantes. | If any of these conditions shall be deemed invalid, void, or for any reason unenforceable, that condition shall be deemed severable and shall not affect the validity and enforceability of any remaining conditions. |
En Europe, le combat pour une productivité plus grande n’est pas dissociable du combat pour une plus juste répartition des fruits de la croissance, pour une plus grande cohésion sociale et la protection efficace de l’environnement. | In Europe, the battle to achieve greater productivity is inseparable from the battle to ensure fairer distribution of the fruits of growth, greater social cohesion and effective protection of the natural environment. |
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