discussion document

Dictionary
Examples

As you know, the committee has just recently published a discussion document.	Comme vous le savez, la commission vient de publier un avant-projet.
Are you prepared, Commissioner, to draft a substantive discussion document of that kind?	Monsieur le Commissaire, êtes-vous disposé à rédiger un important document de discussion de cette nature ?
A number of delegates considered that the discussion document UNODC/CND/2008/WG.2/2 correctly identified some of the limitations and problems they had encountered.	Un certain nombre de représentants ont estimé que le document UNODC/CND/2008/WG.2/2 rendait parfaitement compte de certaines des limites et problèmes qu'ils avaient rencontrés.
A discussion document with a draft strategy was released in April 2001, and the final strategy is currently before Cabinet for approval.	Un document accompagné d'un projet de stratégie a été publié en avril 2001, et la stratégie dans sa version finale est désormais soumise au Parlement pour approbation.
The present draft strategic plan has been prepared by the Secretariat as a discussion document with the aim of providing a framework to guide the further development of the mechanism.	Le présent projet de plan stratégique a été élaboré par le secrétariat comme document de synthèse pour proposer un cadre d'orientation en vue du développement du centre.
In advance of any public debate, the Presidency therefore distributes a discussion document with a list of questions for the Member States and the Commission. This constitutes a springboard for the discussions.	Pour ce faire, la présidence distribue aux États membres et à la Commission, avant chaque débat public un document contenant une liste des questions qui doivent servir de point de départ aux discussions.
As a first step, MWA released a discussion document for public consultation, from July to November 2002, that focuses on equal pay for work of equal value.	Pour commencer, le Ministère de la condition de la femme a publié un document sur le principe du salaire égal à travail de même valeur, qui a fait l'objet de consultations du public du mois de juillet au mois de novembre 2002.
A meeting of the Working Group is tentatively scheduled to be held in early 2009 to work on the development of a draft discussion document and resolution for consideration by the fifty-eighth meeting of the Standing Committee.	Une réunion du Groupe de travail est en principe prévue pour le début de 2009, afin de mettre au point un projet de document de travail et de résolution à soumettre à la cinquante-huitième réunion du Comité permanent, pour examen.
The Expert Group agreed to the key areas outlined in the discussion document as a starting point and asked that a small group of Expert Group members prepare a refined version within the next year.	Il a convenu que les principales questions brièvement décrites dans le document dont il était saisi servirait de point de départ et a chargé un petit groupe de membres d'en préparer une version plus précise dans un délai d'un an.
The Green Paper is a discussion document, not a finished piece of legislation.	Le Livre vert est un document de négociation, pas une loi.
The Commission's Green Paper is a discussion document which outlines several alternatives.	Le Livre vert de la Commission est une base de discussion qui esquisse des possibilités différentes.
You will all receive a copy of Mr Provan' s excellent discussion document in the near future.	Vous allez tous bientôt recevoir une copie de l'excellent rapport de M. Provan.
We know that there has been a discussion document which has been circulated and debated in various quarters.	Nous savons que des documents de réflexion ont circulé et ont été débattus par plusieurs instances.
Another discussion document on the broader New Zealand court system was released in April 2002 for public consultation.	Un autre document de synthèse sur l'ensemble de l'appareil judiciaire néo-zélandais a été publié en avril 2002.
The British Government has repeatedly told us that corpus juris was merely a discussion document.	Le gouvernement britannique nous a maintes fois répété que le corpus juris n' était rien de plus qu' un document de discussion.
The New Zealand Government would like to bring the following discussion document to the attention of the Ad Hoc Committee.	Le Gouvernement néo-zélandais souhaiterait porter le présent document de travail à l'attention du Comité spécial.
In September 2000, a brief discussion document was presented to the three Village Councils and the people of Tokelau.	En septembre 2000, un document de synthèse a été présenté aux trois conseils de village et au peuple tokélaouan.
This material, as well as some additional contributions from Parties and others, formed the basis of a first discussion document.	Ces informations et certaines communications complémentaires de Parties et d'autres ont été à la base d'un premier document de travail.
Knowledge products and initiatives encompassed by the programme are set out below, and detailed in the accompanying discussion document.	Les produits de connaissance et les initiatives inclues dans le programme sont décrits ci-dessous et détaillés dans le document de discussion qui l’accompagne.
None of the contributions received in preparation of this discussion document included details on such assessment approaches.	Aucune des communications reçues lors de la préparation de ce document de travail ne donnait de précisions sur de telles approches de l'évaluation.