disciplinary

Dictionary
Examples

We regret that you have refused to take disciplinary action.	Nous regrettons que vous ayez refusé de prendre des mesures disciplinaires.
The differentiated disciplinary regime is not applied in the penitentiary.	Le régime disciplinaire différencié n'est pas appliqué dans la prison.
If necessary, disciplinary action can be instituted against a teacher.	Si nécessaire, une mesure disciplinaire peut être prise contre l'enseignant.
Maybe, the disciplinary hearing had nothing to do with Ally.	Peut-être, l'audience disciplinaire n'avait rien à voir avec Ally.
In view of this, no disciplinary action could be recommended.	De ce fait, aucune action disciplinaire ne pouvait être recommandée.
Second, the Commission proposes to overhaul the disciplinary procedure.	Deuxièmement, la Commission propose de réviser la procédure disciplinaire.
If so, please provide further information on these disciplinary measures.	Dans l'affirmative, fournir des renseignements complémentaires sur les mesures disciplinaires.
Mustapha Adib decided finally to appeal against the disciplinary sanctions.	Mustapha Adib décida finalement d'introduire des recours contre les sanctions disciplinaires.
There are different disciplinary codes for different categories of personnel.	Il existe différents codes de discipline pour différentes catégories de personnel.
We need to get a copy of Huxley's disciplinary hearing.	Il nous faut une copie de l'audience disciplinaire de Huxley.
On 22 February 1989, a disciplinary committee was constituted.	Une commission disciplinaire a été constituée le 22 février 1989.
The disciplinary code to which they are subject depends on their contract.	Le code disciplinaire auquel ils sont soumis dépend de leur contrat.
Warnings are outside the remit of the statutory disciplinary procedure.	Les avertissements sont en dehors du mandat du procédé disciplinaire statutaire.
Networks can go beyond organisational, professional, disciplinary and national boundaries.	Les réseaux peuvent aller au-delà des limites organisationnelles, professionnelles, disciplinaires et nationales.
It shall also verify the study plans and the disciplinary regime.	Elle vérifiera aussi les programmes d'études et le régime disciplinaire.
As a rule, disciplinary sanctions shall be enforced immediately.	D'une manière générale, les sanctions disciplinaires doivent être appliquées immédiatement.
Pending a court decision, all disciplinary proceedings have been suspended.	Dans l'attente d'une décision judiciaire toutes les poursuites disciplinaires ont été suspendues.
The initiative of a disciplinary procedure must start from a mediator in exercise.	L'initiative d'une procédure disciplinaire doit partir d'un médiateur en exercice.
This provision shall not apply in disciplinary proceedings.	Cette disposition ne s'applique pas dans les procédures disciplinaires.
Other foreigners may not be subject to any form of disciplinary proceedings.	D'autres étrangers peuvent échapper à toute forme de procédure disciplinaire.