disciplinaire

Dictionary
Examples

Le régime disciplinaire différencié n'est pas appliqué dans la prison.	The differentiated disciplinary regime is not applied in the penitentiary.
Si nécessaire, une mesure disciplinaire peut être prise contre l'enseignant.	If necessary, disciplinary action can be instituted against a teacher.
Peut-être, l'audience disciplinaire n'avait rien à voir avec Ally.	Maybe, the disciplinary hearing had nothing to do with Ally.
De ce fait, aucune action disciplinaire ne pouvait être recommandée.	In view of this, no disciplinary action could be recommended.
Deuxièmement, la Commission propose de réviser la procédure disciplinaire.	Second, the Commission proposes to overhaul the disciplinary procedure.
Des cas de châtiments corporels pour faute disciplinaire sont signalés.	Cases of corporal punishment for disciplinary offences have been reported.
Une commission disciplinaire a été constituée le 22 février 1989.	On 22 February 1989, a disciplinary committee was constituted.
Le code disciplinaire auquel ils sont soumis dépend de leur contrat.	The disciplinary code to which they are subject depends on their contract.
Les avertissements sont en dehors du mandat du procédé disciplinaire statutaire.	Warnings are outside the remit of the statutory disciplinary procedure.
Elle vérifiera aussi les programmes d'études et le régime disciplinaire.	It shall also verify the study plans and the disciplinary regime.
L'initiative d'une procédure disciplinaire doit partir d'un médiateur en exercice.	The initiative of a disciplinary procedure must start from a mediator in exercise.
Des cas de châtiments corporels pour faute disciplinaire sont signalés.	There are reported incidents of corporal punishment for disciplinary offences.
D'autres étrangers peuvent échapper à toute forme de procédure disciplinaire.	Other foreigners may not be subject to any form of disciplinary proceedings.
Une procédure disciplinaire pour actes répréhensibles répétés a été engagée.	Disciplinary proceedings for repeated instances of misconduct were initiated.
L'enquête administrative ne remplace pas la procédure disciplinaire.	The administrative inquiry does not replace disciplinary procedure.
Ces éléments aident à déterminer le type de peine ou de mesure disciplinaire.	These factors help determine the type of punishment or disciplinary measure.
Secundo, la procédure disciplinaire doit être renforcée.	Second, the disciplinary procedure must be strengthened.
La démission d'un mandataire se produit à l'issue d'une procédure disciplinaire.	The resignation of a mandatary occurs at the end of a disciplinary procedure.
Toutes les autres contraventions relèvent à présent du droit disciplinaire.	All other contraventions have been brought within the compass of disciplinary law.
Le deuxième point est la question de la procédure disciplinaire.	Secondly, the question of the disciplinary procedure.