deem

juger

Remedies under the constitution and other deeming laws may include compensation.	Les réparations prévues par la Constitution et les autres lois pertinentes comprennent le versement d'indemnités.
The participants declared the meeting a success, deeming it both useful and constructive.	Les participants se sont accordés à reconnaître qu'elle avait été fructueuse, utile et constructive.
The use of this benchmark should not be interpreted as deeming that this figure is accurate.	Le recours à cette référence ne saurait être interprété comme valant considération que ce chiffre est correct.
The Ministry of Labour and Social Security had opposed the dismissal, deeming there to be insufficient evidence.	Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale jugeant les preuves insuffisantes s’était opposé à un licenciement.
The Working Group considered paragraph (1 bis), which established a deeming provision on the applicable version of the Rules.	Le Groupe de travail a examiné le paragraphe 1 bis, qui établissait une présomption quant à la version applicable du Règlement.
The quantity of UN 1942 that may be carried shall be limited by deeming it to be an explosive of 1.1D.	La quantité d’ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l’assimilant à un explosif de 1.1D.
The quantity of UN 1942 permitted to be carried shall be limited by deeming it to be an explosive of 1.1D.	La quantité d'ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l’assimilant à un explosif de 1.1D.
However, deeming coincineration a method of recovery and therefore a lucrative industry is very dubious indeed.	Toutefois, il est vrai que considérer la co-incinération comme une méthode de valorisation, et dès lors comme une industrie lucrative, est très douteux.
The quantity of UN 1942 permitted to be carried shall be limited by deeming it to be an explosive of 1.1D.	La quantité d’ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l’assimilant à un explosif de 1.1D.
In both countries, traditional nationalists have been organizing protests and political actions deeming the agreement treasonous and contrary to national interests.	Dans les deux pays, les nationalistes traditionnels ont organisé des manifestations et des actions politiques déclarant l'accord une trahison et une atteinte aux intérêts nationaux.
The Authority considers that simply generating a profit is not a sufficient criterion for deeming an undertaking to be ‘well run’.	L’Autorité estime que le simple fait qu'elle génère des bénéfices ne constitue pas un critère suffisant pour considérer qu'une entreprise est « bien gérée ».
It also finds that there is no other legal basis for deeming the aid to be compatible with the common market.	Par ailleurs, la Commission constate que l'aide ne peut être considérée comme compatible avec le marché commun sur une autre base juridique.
The quantity of UN 1942 that may be carried shall be limited by deeming it to be an explosive of 1.1D;	La quantité d’ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l’assimilant à un explosif de 1.1D.
The quantity of UN 1942 that may be carried shall be limited by deeming it to be an explosive of 1.1D.	La quantité d’ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l’assimilant à un explosif de 1.1D ;
The quantity of UN 1942 permitted to be carried shall be limited by deeming it to be an explosive of 1.1D.	La quantité d'ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l’assimilant à un explosif de 1.1D ;
The quantity of UN 1942 permitted to be carried shall be limited by deeming it to be an explosive of 1.1D.	La quantité d’ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l’assimilant à un explosif de 1.1D ;
The draft has therefore avoided these problems by deeming that these announcements and home pages of electronic sites are merely invitations to make offers.	Le projet évite donc ces problèmes et dispose que ces annonces et pages d'accueil de sites électroniques doivent être simplement considérées comme une invitation à l'offre.
The quantity of UN 1942 permitted to be carried shall be limited by deeming it to be an explosive of 1.1D;	La quantité de marchandises ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l’assimilant à un explosif 1.1D ;
Some delegations recommended a more visionary and inspiring declaration, while others, deeming it to be too long and too technical, suggested a sharpening of its focus.	Certaines délégations ont préconisé une déclaration plus visionnaire et inspirante, tandis que d'autres, jugeant le projet trop long et trop technique, ont suggéré de mieux cibler la déclaration.
I suggest that we return tomorrow morning having considered Mr Dupuis' arguments and my own with the aim of deeming the request formulated by the three groups unacceptable.	Je suggère de venir demain matin après avoir pesé les arguments de M. Dupuis et les miens visant à considérer comme irrecevable la demande formulée par les trois groupes.