decriminalize

dépénaliser

The issue of decriminalizing journalists' comments had arisen in some countries.	Dans certains pays, la question de la dépénalisation des propos des journalistes s'est posée.
Jamaica's parliament cleared the way for decriminalizing cannabis.	Le parlement de la Jamaïque a ouvert le chemin de la décriminalisation du cannabis.
A law decriminalizing possession of small amounts of cannabis went into effect in Rhode Island on 1 April.	Le 1er avril, une nouvelle loi est entrée en vigueur à Rhode Island.
The legal reforms now under way will certainly take into account the arguments put forward for decriminalizing press offences.	Les réformes en cours tiendront sans nul doute compte des arguments sur la dépénalisation du délit de presse.
However, there is an ongoing debate in the country on the question of decriminalizing press offences. The tendency is towards decriminalization of such offences.	Toutefois, il y a un débat qui est en cours dans le pays sur la question de la dépénalisation des délits de presse. La tendance est à la dépénalisation de ces délits.
The HR Committee welcomed the 2005 Freedom of the Press and Communication (Organization) Act decriminalizing press offences.	Le Comité des droits de l'homme a salué l'adoption de la loi organique de 2005 sur la liberté de la presse et de la communication, qui dépénalise les délits de presse.
Press offences and violations against media broadcasting and regulatory agencies have been committed in spite of the existence of regulations decriminalizing the press.	Des délits de presse ou violations envers les organes de diffusion ou de régulation des médias ont été commis, en dépit des dispositions réglementaires existantes en matière de dépénalisation de la presse.
A number of speakers noted the positive impact on the rate of imprisonment achieved by decriminalizing certain offences, reducing the length of sentences and introducing early release programmes.	Un certain nombre d'orateurs ont noté l'impact favorable qu'ont eu sur le taux d'incarcération la dépénalisation de certaines infractions, la réduction de la durée des peines et les programmes de libération anticipée.
A number of speakers noted the positive impact on the rate of imprisonment achieved by decriminalizing certain offences, reducing the length of sentences and introducing early release programmes.	Un certain nombre d'orateurs ont noté l'impact favorable qu'ont eu, sur le taux d'incarcération, la dépénalisation de certaines infractions, la réduction de la durée des peines et la mise en œuvre de programmes de libération anticipée.
Mexico: Decriminalisation Mexico's Congress has passed a bill decriminalizing the possession of small amounts of drugs, from cannabis to methamphetamine, as President Felipe Calderon tries to focus on catching traffickers.	Alors que le Président du Mexique, Felipe Calderon, se concentre sur la poursuite des trafiquants, l’Assemblée législative a voté une proposition de loi décriminalisant la possession de petites quantités de drogues allant du cannabis aux méthamphétamines.
I also call upon it to consider acceding to relevant international instruments, including the 1951 Convention relating to the Status of Refugees and the 1967 Protocol thereto, adopting an asylum policy and decriminalizing irregular migration.	Je l'invite par ailleurs à envisager d'adhérer aux instruments internationaux pertinents, notamment à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967, d'adopter une politique d'asile et de dépénaliser la migration irrégulière.
Many women were in favor of decriminalizing abortion.	De nombreuses femmes étaient en faveur de la dépénalisation de l'avortement.
Like their Cameroonian counterparts, the Senegalese authorities are still not ready to protect journalists from prison sentences by decriminalizing media offences.	Comme au Cameroun, les autorités de Dakar ne se sont toujours pas résolues à protéger les journalistes contre les peines de prison en dépénalisant les délits de presse.