decriminalise

Dictionary
Examples

In Serbia: decriminalise slander.	En Serbie : dépénaliser la diffamation.
Reporters Without Borders (RSF) is also calling on the National Assembly to decriminalise press offences.	Reporters sans frontières (RSF) invite en outre l'Assemblée nationale à dépénaliser les délits de presse.
Yesterday in Portugal, the Portuguese people voted in a referendum to decriminalise the voluntary termination of pregnancy.	Hier, au Portugal, le peuple portugais s'est exprimé lors d'un référendum pour dépénaliser l'interruption volontaire de grossesse.
I agree with him and I agree with the Commissioner on the need to decriminalise honest fishermen.	Je conviens avec lui et avec le commissaire qu’il convient de décriminaliser les pêcheurs honnêtes.
The Group called on authorities to release those imprisoned for expressing critical opinions and to decriminalise defamation.	Le Groupe invite les autorités à libérer les personnes incarcérées pour avoir exprimé des opinions critiques et à dépénaliser la diffamation.
In particular, it seems to me difficult to try to decriminalise the facilitation of illegal immigration for some groups rather than others.	En particulier, il me semble difficile de tenter de dépénaliser le fait de faciliter l'immigration illégale pour certains groupes plutôt que d'autres.
The bill intended to decriminalise the use of cannabis and to restrict the obligation of prosecution for cultivation and trading in 2001.	Le projet de loi a pour objet de décriminaliser l’utilisation de cannabis et de restreindre l’obligation de poursuite pour sa culture et son commerce en 2001.
Thirdly, we can do more on CAP simplification to reduce the bureaucratic burden and, yes, to decriminalise farmers who make honest mistakes through minor breaches.	Troisièmement, nous pouvons encore simplifier la PAC pour réduire les lourdeurs administratives et, oui, dépénaliser les agriculteurs qui commettent des erreurs en toute bonne foi suite à des infractions mineures.
The Greek government has made proposals to decriminalise drugs in a bill put forward by Justice Minister Miltiadis Papaioannou to the Parliament committee on social affairs.	Le ministre de la Justice Miltiadis Papaioannou, pour le gouvernement grec, a fait une proposition de décriminalisation des drogues. Il doit la présenter au comité des Affaires sociales du Parlement.
I refer to a subject that has already been touched on: I find the position taken by the Vatican State against the proposal to decriminalise homosexuality shameful and unacceptable.	Je fais allusion à un sujet qui a déjà été abordé : je trouve la position adoptée par le Vatican à l'encontre de la proposition de dépénaliser l'homosexualité honteuse et inacceptable.
The laws, passed in June 2010, redefined the powers of me¬dia regulatory bodies and how their members are appointed, guarantee access to government-held information, and decriminalise media offences.	Ces lois, promulguées en juin 2010, redéfinissent les pouvoirs des organismes de régulation des médias, indiquent comment leurs membres sont désignés, garantissent l'accès à l'information que possède le gouvernement, et dépénalisent les délits de presse.
In Serbia: decriminalise slander.	Ministère fédéral du Travail, des Affaires sociales et de la Protection des consommateurs
Mexico City submitted bills to both the Local House and the Federal Congress of Mexico that, if passed, will decriminalise the possession of small quantities of cannabis for personal use.	La ville de Mexico a soumis des projets de loi à la Chambre et au Congrès fédéral qui, si votés, dépénaliseront la possession de faibles quantités de cannabis pour usage personnel.