decree

décret

Administrative recourse to the CDF is possible against such decrees.	Le recours administratif à la CDF est possible contre ces décrets.
Many of these decrees are known also in Hungary.	Plusieurs de ces décrets sont connus également en Hongrie.
The acts, decrees, legislation, regulations or restrictions of any government.	Les lois, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement.
Meanwhile, the legislative decrees have been suspended by the Congress.	En attendant les décrets législatifs ont été suspendus par le Congrès.
The acts, decrees, legislation, regulations or restrictions of any government.	Les actes, décrets, lois, règlements ou autres restrictions d'un gouvernement.
The acts, decrees, legislation, regulations or restrictions of any government.	Les lois, décrets, législations, règlements ou restrictions d'un quelconque gouvernement.
The acts, decrees, legislation, regulations or restrictions of any government.	Les actes, décrets, lois, réglementats ou autres restrictions d'un gouvernement.
Such decrees of the government, despite the good purposes, were impracticable.	Tels décrets du gouvernement, malgré les buts bons, étaient irréalisables.
Acts, decrees, legislation, regulations or restrictions of all governments.	Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
The acts, decrees, legislation, regulations or restrictions of any government.	Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
Djehuty writes to Nit who decrees that Heru should take the throne.	Djehuty écrit à Nit qui décrète que Heru devrait prendre le trône.
Administrative recourse to the CDF is possible against such decrees.	Un recours administratif auprès de la CDF est possible contre ces décrets.
Djehuty writes to Nit who decrees that Heru should take the throne.	Djehuty écrit à Nit qui décrète que Herou devrait prendre le trône.
The first decrees of Dmitry Anatolyevich confirmed the course chosen by him.	Les premiers décrets de Dmitri Anatolyevich ont confirmé le cours choisi par lui.
The emergency decrees of Bruening and Papen have found no resistance.	Les décrets de Brüning et de Papen n'ont rencontré aucune résistance.
When he decrees a thing, that thing is.	Quand il décrète une chose, cette chose est.
Three new decrees relating to entrepreneurial activity had already been enacted.	Trois nouveaux décrets relatifs aux activités des entreprises ont déjà été adoptés.
The Ministry of Health simultaneously issued the appropriate related decrees.	Le Ministère de la santé a simultanément promulgué les décrets connexes appropriés.
Governmental decrees and legislation documents also were consulted.	Divers décrets gouvernementaux et textes législatifs ont également été consultés.
These advisors review draft laws and decrees before adoption.	Ces conseillers examinent les projets de lois et de décrets avant leur adoption.