decree

décret

A draft decree sets this proportion at 85 %.	Un projet de décret fixe cette proportion à 85 %.
A draft decree sets this proportion at 93 %.	Un projet de décret fixe cette proportion à 93 %.
The Council was established by a presidential decree in 1991.	Le Conseil a été créé par un décret présidentiel de 1991.
There was a respect for us in the horrible decree.	Il y avait un respect pour nous dans le décret horrible.
The said decree entered into force on 2 July 2001.	Ledit décret est entré en vigueur le 2 juillet 2001.
The community has a decree from the restitution of 1922.	La communauté possède un décret de restitution de 1922.
The Sultan appoints the President of the Council by royal decree.	Le Sultan nomme le Président du Conseil par décret royal.
A decree or affirmation is a prayer with power.	Un décret ou affirmation est une prière avec de la puissance.
However, it made no reference to the decree in question.	Il n'a toutefois fait aucune référence au décret en question.
According to the decree of 1957 Nogai nation was divided.	Selon le décret de 1957, la population a été divisée Nogai.
We can change a decree for the better.	Nous pouvons changer un décret pour le mieux.
Likewise, we welcome the decree on the rights of women.	De même, nous nous félicitons du décret sur les droits des femmes.
In 1856, a royal decree declared unnecessary castle.	En 1856, un décret royal déclare inutile le château.
Both agencies have also been established by this decree.	Les deux organismes ont aussi été établis par le décret susmentionné.
The fact that this decree is in Babylonian says one thing.	Le fait que ce décret soit en babylonien dit une chose.
A royal decree will determine what types of information may be communicated.	Un arrêté royal déterminera quels types d'informations pourront être communiquées.
In this context, it urges the Taliban to implement that decree.	Dans ce contexte, elle encourage instamment les Taliban à appliquer le décret.
The decree was endorsed by the National Assembly in June 2002.	Ce décret a été avalisé par l'Assemblée nationale en juin 2002.
The aforementioned decree is annexed to this report.	Le décret précité est versé en annexe de ce rapport.
The decree was issued on 3 October 1980.	Le décret a été promulgué le 3 octobre 1980.