debenture

Dictionary
Examples

The Panel summarised the facts concerning the KDB debenture programme in the following terms:	Le groupe spécial a résumé comme suit les faits ayant trait au programme d'obligations de la KDB :
The bonus feature is actually a mini game, activated with a minimum of three bonus symbols, represented by debenture certificates.	Le bonus est en fait un mini-jeu, activé avec un minimum de trois symboles bonus, représentées par des certificats de débentures.
The bonus feature is actually a mini game, activated with a minimum of three bonus symbols, represented by debenture certificates.	La fonction bonus est en fait un mini-jeu, activé avec un minimum de trois symboles bonus, représentées par des certificats de débentures.
‘The board of the Fund may […] accept a debenture in payment of accrued commitments.	« Le Conseil d’administration du fonds peut […] accepter une obligation en paiement des engagements dus […].
Hynix itself did not sell any corporate bonds into the commercial market at the time it participated in the KDB debenture programme.	Hynix elle-même n'a vendu aucune obligation sur le marché commercial à l'époque où elle a participé au programme d'obligations de la KDB.
In doing so, it recalled that the KDB debenture programme was itself set up and effectively guaranteed by the GOK [54].	Il a ainsi rappelé que le programme d'obligations de la KDB a lui-même été mis sur pied et effectivement garanti par les pouvoirs publics [54].
Consideration should be given to the interests of a corporation's investors other than its shareholders, such as debenture holders, nominees and trustees.	Il faudrait tenir compte des intérêts des personnes autres que les actionnaires qui ont investi dans une société, par exemple les créanciers, les commanditaires et les trustees.
‘The board of the Fund may […] accept a debenture in payment of accrued commitments.	La Commission crée et gère un répertoire (ci-après dénommé “répertoire des importations, des exportations et du transit”) contenant les données relatives :
Loans in the form of fixed interest debenture bonds are valued at their cash value.	La Bulgarie et la Roumanie prélèvent 10 % d’échantillons en plus, qui seront analysés au cas où certains échantillons seraient exclus de l’étude pour diverses raisons.
If the government floats public bonds to support its fiscal deficits, making these available to the public may assist the development of primary debenture markets.	En effet, si le gouvernement émet des obligations pour financer le déficit budgétaire, le simple fait de les proposer au public peut aider à développer un marché obligataire primaire.
A third programme found to constitute a subsidy by Korea was the KDB debenture programme to which Hynix was admitted on 4 January 2001.	Le troisième programme dont il a été constaté qu'il constituait une subvention accordée par la Corée était le programme d'obligations de la KDB au bénéfice duquel Hynix a été admise le 4 janvier 2001.
In fact, one of the threshold criteria for participation in the KDB debenture programme was that the company in question could not obtain loans or sell bonds on the normal commercial market.	En fait, l'un des critères seuils pour participer au programme d'obligations de la KDB était que la société concernée ne puisse pas obtenir de prêts ni vendre des obligations sur le marché commercial normal.
The KDB debenture programme, for example, exhibits some of the characteristics of a guarantee, insofar as the entire measure was set up, sponsored and effectively guaranteed by the GOK or a GOK public body.	La Commission procède au dégagement d'office au plus tard neuf mois après les dates limites prévues aux paragraphes 1 à 4.
The Panel found that the EC reached a reasonable and reasoned conclusion on the basis of the record before it that the KDB debenture programme conferred a benefit on Hynix.	Le groupe spécial a considéré que les CE ont, sur la base du dossier porté à leur connaissance, tiré une conclusion raisonnable et motivée selon laquelle le programme d'obligations de la KDB a conféré un avantage à Hynix.
The KDB debenture programme, for example, exhibits some of the characteristics of a guarantee, insofar as the entire measure was set up, sponsored and effectively guaranteed by the GOK or a GOK public body.	Le programme d'obligations de la KDB, par exemple, présente certaines caractéristiques d'une garantie dans la mesure où il a été mis sur pied, soutenu et effectivement garanti par les pouvoirs publics ou un organisme public.
In particular financing from state guaranteed debenture bonds, which are due by 2015, will not cause a financing gap under the plan, as the underlying assets will be reduced.	De plus, les activités de mise en relation, de promotion du programme et de mise en réseau peuvent être réalisées dans le cadre de manifestations spécifiques ou en association avec des manifestations existantes.
The Panel found that the EC reached a reasonable and reasoned conclusion on the basis of the record before it that the KDB debenture programme conferred a benefit on Hynix.	la partie des engagements budgétaires qui a fait l'objet d'une déclaration de dépenses mais dont le remboursement fait l'objet d'une réduction ou d'une suspension par la Commission au 31 décembre de l'année N + 2 ;
Under the Companies Act, at the request of a shareholder, debenture holder or the Registrar of Corporate Affairs and Intellectual Property, the court can order that an investigation be carried out into the activities of any company or its affiliates.	En vertu de la loi sur les sociétés, à la demande d'un actionnaire, d'un obligataire ou du Bureau des affaires commerciales et de la propriété intellectuelle, le tribunal peut ordonner une enquête au sujet des activités de toute société ou de ses filiales.
This coincides with the early period of the KEIC Guarantee and KDB Debenture Programme.	Cet article coïncide avec la période initiale du programme de garantie de la KEIC et du programme d'obligations de la KDB.
Loans in the form of fixed interest debenture bonds are valued at their cash value.	Les emprunts sous forme de titres de créance sont évalués à leur valeur au comptant.