de facto

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Examples

C'est pourquoi nous sommes opposés au moratoire de facto.	This is why we are opposed to the de facto moratorium.
Ceci ferait de l'UTF-8 le codage par défaut de facto.	This would make UTF-8 de facto the default encoding.
C'est une situation de facto et de jure.	This is a de facto and de jure situation.
C'est une situation de facto et de jure.	That is the de facto and de jure situation.
Le projet Habidite a finalement été abandonné de facto.	The Habidite project was eventually de facto abandoned.
Le sens ordinaire de cette disposition n’exclut pas la discrimination de facto.	The ordinary meaning of this provision does not exclude de facto discrimination.
La MONUG a soulevé la question auprès des autorités abkhazes de facto.	UNOMIG raised the issue with the de facto Abkhaz authorities.
Pour les voyageurs à l’aise, c’est le forfait de facto !	For go-it-alone travelers this is the de facto package!
X11 est, de facto, le système graphique standard du monde Unix.	X11 is the de facto standard graphics system in the Unix world.
Plusieurs études montrent que l'enseignement connaît une ségrégation de facto.	Several studies show that there is de facto segregation in the education system.
Par la suite, l'union stable a été reconnue comme une société de facto.	Later on, the stable union was recognized as a de facto society.
Pendant un certain temps, la haute définition a été, de facto, le standard.	For a long time, high definition was the de facto standard.
Mais qu'en est-il de la situation de facto ?	But what was the de facto situation?
Cette fois-ci, ils les affaibliront mais continueront de facto d'accepter leur existence.	This time they may weaken it but de facto accept its existence.
Pourtant c'est vers cet objectif qu'elle nous conduit de facto.	And yet this is the objective towards which it is leading us de facto.
Le prix de remboursement fonctionne alors comme un prix du marché de facto.	The reimbursement price then functions as the de facto market price.
L'effet global qui en résulte peut alors constituer une ressource nationale de facto.	The aggregate effect can thus constitute a de facto national resource.
La situation de facto est que ces programmes se sont terminés en 2000.	The de facto situation is that these programmes came to an end in 2000.
La Loi concerne donc aussi bien les femmes que les épouses de facto.	The Act therefore accommodates both wives and de facto wives.
La loi nº 3/76 régule l'union de facto et les mariages non formalisés.	Act 3/76 governs de facto unions and informal (common-law) marriages.