détention provisoire

Dictionary
Examples

Il est en détention provisoire depuis son arrestation en juin 2008.	He has been in custody since his arrest in June 2008.
La période de détention provisoire sera incluse dans les peines d'emprisonnement.	The duration of detention would be included in prison terms.
Le 4 décembre 2002, il a été placé en détention provisoire.	On 4 December 2002, he was remanded.
Le 6 août 1994, le Collège a placé l'auteur en détention provisoire.	On 6 August 1994, the Panel remanded the author in custody.
Le décret 6/1996 réglemente l'incarcération et la détention provisoire.	Decree No. 6/1996 IM regulates imprisonment and police custody.
Il est actuellement dans un centre de détention provisoire à Johor Bahru Selatan.	He is currently being held at the remand centre in Johor Bahru Selatan.
Le tribunal de la ville de Mingaçevir a ordonné leur placement en détention provisoire.	The Mingäçevir municipal court ordered their remand in custody.
Les conditions du placement en détention provisoire sont traitées ci-dessous.	Hereunder the conditions of imposition of custody pending trial are discussed.
Nyanzi a été jugé le 9 novembre et est actuellement en détention provisoire.	Nyanzi went on trial on 9 November and is currently on remand.
Apporter des précisions sur la législation applicable en matière de détention provisoire.	Please provide more information on the laws providing for preventive detention.
Kamaruzzaman est donc resté en détention provisoire.	Kamaruzzaman thus remained in custody.
Docteur Younus Sheikh serait actuellement en détention provisoire dans la prison Adiala.	He is currently being detained on remand in Adiala prison.
En 2000, 36 683 personnes faisaient l'objet d'une mesure de détention provisoire.	The statistics for the year 2000 recorded 36,683 remand detainees.
Il en résulterait une augmentation du nombre des personnes placées en détention provisoire.	This would result in an increase in the number of people in custody.
Les dispositions relatives à la détention provisoire figurent également dans cette partie (article 88).	The remand provisions are also set out in this Part (Section 88).
Il prévoit par exemple des établissements additionnels de détention provisoire à Stockholm, Göteborg et Malmö.	The plan contains, for example, additional remand facilities in Stockholm, Göteborg and Malmö.
La durée de la détention provisoire est de soixante-douze heures maximum.	Arrest shall not last longer than 72 hours.
Au cours de sa détention provisoire, la police a également perquisitionné son domicile et interrogé sa femme.	During his detention police also searched his home and questioned his wife.
Le tableau 40 montre le nombre d'enfants placés en détention provisoire avant procès.	Table 40 indicates the number of children held in remand homes as they await trial.
Près de 20 policiers ont perquisitionné sa maison et ont conduit Pham Thanh Nghien en détention provisoire.	Approximately 20 police officers raided her house and took Pham Thanh Nghien into custody.