dépénaliser

to decriminalize

Cette disposition dépénalise en fait la diffamation par voie de presse.	This provision effectively decriminalizes so-called journalistic libel.
La première loi dépénalise les délits de presse et définit la diffamation avec beaucoup plus de précision, contrairement aux termes vagues qui pouvaient englober n'importe quoi afin de poursuivre les journalistes.	The first law decriminalises press offences and defines defamation with much more precision, as opposed to broad terms that could cast a wide net to prosecute journalists.
Constate que le Conseil législatif du territoire a approuvé une résolution déplorant le décret-loi britannique qui dépénalise unilatéralement certains actes d'homosexualité ;	Aware that the legislative Council of the Territory approved a resolution expressing displeasure at the British Order-in-Council which unilaterally decriminalized certain acts of homosexuality;
Avec la mise en place du Haut Conseil de la communication, l'ordonnance no 05.002 du 22 février 2005 relative à la liberté de la communication dépénalise dorénavant les délits de presse.	With the effective establishment of the Higher Council for Communication, Ordinance No. 05-002 of 22 February 2005 on freedom of communication decriminalized press offences.
Le Comité salue l'adoption de l'ordonnance nº 05.002 du 22 février 2005, portant loi organique sur la liberté de la presse et de la communication, qui dépénalise les délits de presse.	The Committee welcomes the adoption of Order No. 05.002 of 22 February 2005 promulgating the Freedom of the Press and Communication (Organization) Act, which decriminalizes press offences.
Le Portugal a dépénalisé la possession de drogues à usage personnel.	Portugal has decriminalized the possession of drugs for personal use.
Le Portugal a dépénalisé la possession de drogues à usage personnel.	Portugal has decriminalized the personal possession of drugs.
Les chercheurs ont comparé des groupes de consommateurs réguliers de cannabis dans des villes comparables, aux politiques sur le cannabis opposées –Amsterdam, Pays-Bas (dépénalisé), et San Francisco, USA (pénalisé).	Researchers compared groups of experienced cannabis users in similar cities with opposing cannabis policies - Amsterdam, the Netherlands (decriminalization), and San Francisco, USA (criminalization).
Le Comité est pleinement conscient du fait que la nouvelle loi en elle-même ne dépénalise pas l'euthanasie et l'aide au suicide.	It should consider the means by which it can give effect to the Views of the Committee in the cases coming before it.
Le Comité des droits de l'homme a salué l'adoption de la loi organique de 2005 sur la liberté de la presse et de la communication, qui dépénalise les délits de presse.	The HR Committee welcomed the 2005 Freedom of the Press and Communication (Organization) Act decriminalizing press offences.
D'après le rapport, la Commission de suivi de la loi relative à la prostitution examinera et évaluera, au plus tard en juin 2008, l'application de la nouvelle loi relative à la prostitution qui dépénalise celle-ci (par. 69).	According to the report, the Prostitution Law Review Committee will review and assess by June 2008 the operation of the Prostitution Reform Act that decriminalized prostitution (para.
Le gouvernement a récemment dépénalisé les infractions de la presse.	The government recently decriminalised press offences.
La Nouvelle-Zélande a dépénalisé l'homosexualité en 1986.	New Zealand decriminalised homosexuality in 1986.
Le gouvernement belge a effectivement dépénalisé la cannabis pour usage personnel le 19 janvier.	Belgium's government effectively decriminalized the possession of cannabis for personal use on 19 January.
Une loi qui a dépénalisé l'utilisation du cannabis en 2010 n'a pas affecté l'âge d'apparition de consommation de cannabis.	A law, which decriminalized cannabis use in 2010, did not affect the age of onset of cannabis use.
Elle a également recommandé que le droit à l'objection de conscience soit consacré dans la loi, que le refus d'effectuer un service militaire actif soit dépénalisé, et que toute interdiction d'emploi dans la fonction publique ou des organismes publics actuellement en vigueur soit éliminée.	It also recommended recognizing the right of conscientious objection by law, to decriminalize refusal of active military service and to remove any current prohibition from employment in government or public organizations.
L'analyse des communications montre également qu'un grand nombre de professionnels des médias ou de simples particuliers sont poursuivis, voire emprisonnés parce qu'on les a accusés de diffamation, même si ce délit a été dépénalisé dans certains pays.	Analysis of communications also shows a large number of cases of prosecution or imprisonment of media professionals or ordinary citizens on charges of defamation, libel and slander, despite the decriminalization of these offenses by some countries.
Et si vous ne pensez pas que ça va affecter la manière dont le monde tournera à l'avenir, vous avez selon moi sans doute fumé quelque chose, même si vous n'êtes pas du Colorado. [qui a dépénalisé le cannabis]	And if you don't think that's going to affect the way in which the world happens in the future, then personally, I think you've been smoking something, and it doesn't mean you're from Colorado.
J'ai été au Portugal, le seul pays au monde qui a dépénalisé toute consommation de drogue avec des résultats surprenants.	I went to Portugal, the only country in the world that has decriminalized the consumption of all drugs, with surprising results.
Nous considérons que la politique anti-drogue est une affaire nationale.-Les toxicomanes sont considérés comme des malades, c'est-à-dire que l'usage personnel de la drogue se trouve dépénalisé.	We are of the opinion that drug policy is a matter for national governments.-Drug users are regarded as sick or, put another way, personal drug use is decriminalised.