dépénaliser

to decriminalize

Cette disposition dépénalise en fait la diffamation par voie de presse.	This provision effectively decriminalizes so-called journalistic libel.
La première loi dépénalise les délits de presse et définit la diffamation avec beaucoup plus de précision, contrairement aux termes vagues qui pouvaient englober n'importe quoi afin de poursuivre les journalistes.	The first law decriminalises press offences and defines defamation with much more precision, as opposed to broad terms that could cast a wide net to prosecute journalists.
Constate que le Conseil législatif du territoire a approuvé une résolution déplorant le décret-loi britannique qui dépénalise unilatéralement certains actes d'homosexualité ;	Aware that the legislative Council of the Territory approved a resolution expressing displeasure at the British Order-in-Council which unilaterally decriminalized certain acts of homosexuality;
Avec la mise en place du Haut Conseil de la communication, l'ordonnance no 05.002 du 22 février 2005 relative à la liberté de la communication dépénalise dorénavant les délits de presse.	With the effective establishment of the Higher Council for Communication, Ordinance No. 05-002 of 22 February 2005 on freedom of communication decriminalized press offences.
Le Comité salue l'adoption de l'ordonnance nº 05.002 du 22 février 2005, portant loi organique sur la liberté de la presse et de la communication, qui dépénalise les délits de presse.	The Committee welcomes the adoption of Order No. 05.002 of 22 February 2005 promulgating the Freedom of the Press and Communication (Organization) Act, which decriminalizes press offences.
Le Comité est pleinement conscient du fait que la nouvelle loi en elle-même ne dépénalise pas l'euthanasie et l'aide au suicide.	It should consider the means by which it can give effect to the Views of the Committee in the cases coming before it.
Le Comité des droits de l'homme a salué l'adoption de la loi organique de 2005 sur la liberté de la presse et de la communication, qui dépénalise les délits de presse.	The HR Committee welcomed the 2005 Freedom of the Press and Communication (Organization) Act decriminalizing press offences.
D'après le rapport, la Commission de suivi de la loi relative à la prostitution examinera et évaluera, au plus tard en juin 2008, l'application de la nouvelle loi relative à la prostitution qui dépénalise celle-ci (par. 69).	According to the report, the Prostitution Law Review Committee will review and assess by June 2008 the operation of the Prostitution Reform Act that decriminalized prostitution (para.