dégroupage

Dictionary
Examples

C'est pourquoi nous proposons, par exemple, le dégroupage.	That is why we are now proposing, for instance, unbundling.
Ainsi, ils garantiront une mise en uvre rapide et efficace du dégroupage à compter du 31 décembre 2000.	Thus they guarantee that unbundling is rapidly and effectively implemented from 31 December 2000.
La législation récente a ouvert de toutes nouvelles possibilités au marché, notamment dans le domaine du dégroupage.	Recent legislation, particularly that applicable to unbundling, has brought the market entirely new opportunities.
Par sa nature même, le règlement sur le dégroupage de l'accès à la boucle locale est fondamentalement incomplet.	The regulation on unbundled access to local loop is by its very nature inherently flawed.
Les dossiers relatifs aux télécommunications et au dégroupage de la boucle locale en sont notamment des illustrations.	To give you a few examples: the telecoms package and unbundling the local loop.
Par exemple, certaines de ces entreprises s'inquiètent du traitement fiscal appliqué dans le cadre du dégroupage des boucles locales.	For instance, some of those firms are concerned about the possible application of the property tax treatment in the context of local loop unbundling.
Le suivi de cette mesure nécessiterait davantage de temps et peut-être également davantage de ressources humaines, le dégroupage des articles et d'autres procédures.	The monitoring of this measure would require much more time, and potentially also more staff, unpacking of items and other procedures.
Règlement (CE) no 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale (JO L 336 du 30.12.2000, p. 4).	Regulation EC/2887/2000 of the European Parliament and of the Council on unbundled access to the local loop (OJ L 336, 30.12.2000, p. 4).
Il n'existe toujours pas d'environnement compétitif et les opérateurs en place conservent en grande partie leur position monopolistique en ce qui concerne les opérations de dégroupage dans la chaîne énergétique.	There is still no competitive environment, and the incumbents largely retain their monopolistic position with respect to the unbundled operations in the energy chain.
Il faut des politiques publiques et des pouvoirs de réglementation rigoureux pour installer et assurer l'harmonisation des conditions, la transparence et le dégroupage des principales fonctions d'alimentation en électricité.	Firm public policy and regulatory authority is necessary to install and safeguard harmonized conditions, transparency, and unbundling of the main power supply functions.
J'espère que vous acceptez le pari, et que d'ici quatre ans nous discuterons de la prochaine étape de la libéralisation parlerons effectivement de dégroupage.	I hope that you will accept the bet and then in four years' time we will discuss the next liberalisation step and we will actually talk about unbundling.
Le meilleur moyen de garantir la transparence des conditions d’accès à la sous-boucle consiste à les intégrer à l’offre de référence de dégroupage de la boucle locale existante.	The transparency of access conditions to sub-loops can best be ensured by their inclusion in the existing LLU Reference Offer.
L'objectif est de voter rapidement le règlement sur le dégroupage, afin que les marchés locaux des télécommunications soient ouverts à la concurrence avant la fin de cette année.	The aim of this is to approve the Regulation on unbundled access quickly, so that local telecommunications markets can be opened up to competition by the end of the year.
Cela n'est possible que si le fournisseur a effectué un dégroupage total de la ligne téléphonique de l'abonné, ou si le fournisseur est en plus un opérateur de téléphonie alternatif .	This is possible only if the supplier has made a full unbundling of the Subscriber's telephone line, or if the supplier is increasingly an alternative phone operator.
Règlement (CE) no 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale (JO L 336 du 30.12.2000, p. 4).	Quantities allocated by drawing lots shall be distributed among the individual CN codes in proportion to the quantities of product by CN code applied for.
Une bonne part de ce qui nous est proposé n'aurait pas été possible sans cette promesse de fournir un accès à grande vitesse abordable à l'Internet et nous constatons l'importance du dégroupage pour la réussite du plan e-Europe.	Much of this would not happen without this promise to provide affordable, high-speed Internet access and we note the importance of unbundling in the success of the e-Europe plan.
Le règlement (CE) no 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l’accès à la boucle locale [15] s’est avéré efficace en phase initiale d’ouverture des marchés.	Regulation (EC) No 2887/2000 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on unbundled access to the local loop [15] has proved to be effective in the initial stage of market opening.
Par ailleurs, la libéralisation et le dégroupage d'éléments du réseau ont donné naissance à divers produits de gros qui pourraient servir de référence pour évaluer la valeur des divers éléments de l'infrastructure des réseaux de BT et de Kingston.	Moreover, liberalisation and network element unbundling have resulted in a variety of wholesale products which could serve as benchmarks for valuing the rental value of the various infrastructure elements of BT's and Kingston's networks.
Nous devons reconnaître que les États membres ont formellement respecté les directives en vigueur concernant le dégroupage de la production, de la transmission et de la distribution de l'énergie, et qu'ils les mettent en œuvre comme il se doit.	We must concede the fact that the Member States have formally complied with the relevant directives on the unbundling of energy generation, transmission and distribution, and that they are duly implementing these directives.
Les ARN devraient tirer parti de leur expérience en matière de développement de procédure et d’outils destinés au dégroupage de la boucle locale pour mettre en place les processus commerciaux nécessaires en ce qui concerne la commande et l’accès opérationnel aux installations de génie civil.	Despite the efforts by the CAAN there is not sufficient evidence of clear and sustainable improvement.