dégrèvement

Dictionary
Examples

Les membres du Comité ont exprimé des opinions divergentes sur le dégrèvement au titre de l'endettement.	Members of the Committee had divergent views on the debt-burden adjustment.
Les petites entreprises bénéficient d'un dégrèvement de 20 % sur l'impôt sur le revenu.	Minor businesses receive a deduction up to 1% of the taxable income.
Cette déduction peut être combinée avec le dégrèvement autorisé en cas de maternité.	This tax credit is compatible with the maternity tax credit.
On a ensuite appliqué le dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant.	The next step was the application of the low per capita income adjustment.
Le Comité a constaté que plusieurs pays à revenu élevé ou moyen bénéficiaient de ce dégrèvement.	The Committee noted that a number of higher- and middle-income countries benefited from the debt-burden adjustment.
De plus, elle impliquerait un dégrèvement insuffisant pour les États Membres à faible revenu.	In their view, that would provide insufficient relief for Member States with low per capita incomes.
En outre, elle ne fait guère de distinctions entre les pays en développement, auxquels elle applique un dégrèvement forfaitaire.	Moreover, it made few distinctions among developing countries, as it provided a flat-rate discount.
Certains membres estimaient que le dégrèvement était incorrect sur le plan technique puisqu'il confondait les notions de revenu et de capital.	Some members argued that the debt-burden adjustment was technically unsound because it mixed income and capital concepts.
Des taux de dégrèvement ont été appliqués à huit des différents niveaux sur la base de paramètres énoncés dans la résolution.	Discount rates were applied to eight of the different levels based on the parameters set forth in the resolution.
Des taux de dégrèvement ont été appliqués à huit des différents niveaux sur la base de paramètres énoncés dans la résolution.	Discount rates were applied to eight of the different levels, based on the parameters set forth in the resolution.
Des taux de dégrèvement ont été appliqués à huit des catégories sur la base des paramètres énoncés dans la résolution.	Discount rates were applied to eight of the different levels based on the parameters set forth in the resolution.
Des taux de dégrèvement ont été appliqués à huit des catégories sur la base des paramètres énoncés dans la résolution.	Discount rates were applied to eight of the different levels, based on the parameters set forth in the resolution.
Des taux de dégrèvement ont été appliqués à huit des différentes catégories sur la base de paramètres énoncés dans la résolution.	Discount rates were applied to eight of the different levels based on the parameters set forth in the resolution.
Des taux de dégrèvement ont été appliqués à huit des différentes catégories sur la base des paramètres énoncés dans la résolution.	Discount rates were applied to eight of the different levels based on the parameters set forth in the resolution.
Des taux de dégrèvement ont été appliqués à huit des différentes catégories sur la base de paramètres énoncés dans la résolution.	Discount rates were applied to eight of the different levels, based on the parameters set forth in the resolution.
Des taux de dégrèvement ont été appliqués à huit des différentes catégories sur la base des paramètres énoncés dans la résolution.	Discount rates were applied to eight of the different levels, based on the parameters set forth in the resolution.
Au cours de l'année fiscale actuelle, le dégrèvement pour chacun des premier et deuxième enfants s'élève à 30 000 dollars de Hong-kong.	In the current financial year, the allowance for both the first and second child is HK$ 30,000 each.
C' est pourquoi il faut saluer la tentative de définir ce que doit être un dégrèvement fiscal durable.	The attempt that is being made to define a sustainable method of tax relief is, therefore, to be applauded.
Il n'est accordé aux familles aucune somme d'argent, aucune bourse d'études et aucun dégrèvement fiscal en fonction du nombre d'enfants.	There is no provision of grants, educational grants or tax rebates based on the number of children.
Là seront effectués d’autres investissements étasuniens, facilités par Le Caire en échange du dégrèvement d’un milliard de la dette extérieure.	Other U.S. investments will be made, facilitated by Cairo in exchange for the relief of one billion dollars in foreign debt.