déclaration de principe

Dictionary
Examples

Plusieurs textes juridiques nationaux, notamment la loi No. 338 du 15 décembre 1994 sur les droits de l'enfant, reprennent cette déclaration de principe.	A number of domestic legal acts, among them Law No. 338 on Child's Rights of 15 December 1994, take up this international statement.
La déclaration de principe est une description de haut niveau des idéaux sur le hardware libre.	The statement of principles is a high-level overview of the ideals of open-source hardware.
Ce document était sur la table, il constituait une déclaration de principe pour cette réunion.	That document was on the table, that document was the principle agenda for that meeting.
Nous espérons donc que des actes encore plus concrets, pratiques, découleront de la déclaration de principe.	We therefore hope that ever more concrete, practical acts will follow on from the statement of principle.
Notre délégation, dès le début, fit sa déclaration de principe, concernant les bases d'une paix démocratique.	At the outset, our delegation made a formal declaration stating the principles of democratic peace.
Il a ainsi incorporé dans la Constitution une déclaration de principe contre toutes les formes de discrimination.	To that end, Greece has incorporated into its Constitution a basic declaration against all forms of discrimination.
Toutefois, la déclaration de principe, et ses présentations, ont donné l’impression que l’éducation était un bien public perpétuel.	However, the policy statement, and its presentations, has created an impression that education is a perpetual public good.
Au début de ce mois-ci, le Conseil administratif intérimaire a entériné une déclaration de principe sur leur retour au Kosovo.	At the beginning of this month, the Interim Administrative Council endorsed a statement of principle on their return.
Des ressources budgétaires ont été affectées à 62 mesures différentes, de sorte que le Plan n'est pas simplement une déclaration de principe.	Budgetary resources had been allocated for 62 different measures, so the plan was not just a declaration of principles.
La déclaration de principe sur la prévention des fraudes a été arrêtée et sera publiée d'ici à la fin de novembre 2004.	The fraud policy statement has been completed and will be released by end of November 2004.
Le FNUAP appuie la coopération Sud-Sud dans le cadre du renforcement des capacités, conformément à la déclaration de principe du GNUD.	UNFPA is committed to South-South cooperation within the framework of capacity development, in accordance with the UNDG position statement.
Nous réclamons en outre une déclaration de principe des chefs d'État et de gouvernement à Copenhague.	We also call upon the Heads of State and Government to make a declaration of intent at the summit in Copenhagen.
La société civile vient de lancer le processus dit des deux voies en rendant publique l'initiative de Genève et la déclaration de principe Ayalon-Nusseibeh.	Civil society has just launched the so-called two-track process by publishing the Geneva initiative and the Nusseibeh-Ayalon declaration of principles.
L'UNOPS, également de concert avec le PNUD et le FNUAP, a élaboré une déclaration de principe sur la fraude, déclaration qui n'a pas encore été approuvée.	UNOPS, also in conjunction with UNDP and UNFPA, compiled a fraud policy statement, which was pending approval.
À l'époque, la déclaration de principe n'a exercé aucune influence durable sur la politique d'immigration et d'asile de la Communauté européenne.	This declaration of principles did not exert any lasting influence on the migration and asylum policy of the European Community at the time.
Premièrement, il est important de reconnaître que la déclaration de principe du BMZ est une initiative qui tombe à point nommé pour le monde de demain.	First, it is important to acknowledge that the policy statement by BMZ is a timely initiative in a world of tomorrow.
La première étape s’est tenue à Genève en 2003 et s’est conclue par une déclaration de principe et un plan d’action.	The first phase took place in Geneva in 2003 and concluded with the adoption of a declaration of principles and a plan of action.
J' espère qu' il n' y aura plus de motions de procédure, car finalement une question a suivi une déclaration de principe.	I hope that there are no more procedural motions, because in the end you have asked a question after a statement of principles.
Si la Sixième Commission se décide pour une simple déclaration de principe, il faut prévoir le futur développement de la jurisprudence et de la doctrine.	If the Committee decided to opt for a mere declaration of principles, room must be left for further developments in jurisprudence and doctrine.
Le Gouvernement et le Front Est ont signé une déclaration de principe pour le règlement du conflit à l'est le 19 juin 2006 à Asmara (Érythrée).	The Government and the Eastern Front signed a declaration of principles for the resolution of the eastern conflict on 19 June 2006 in Asmara, Eritrea.